196266-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rouen: Réactifs chimiques
OJ S 66/2023 03/04/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de réactifs pour les stations d'épuration de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 23-Da-Kmdb-Reactifs
II.1.2.
Code CPV principal
33696300 Réactifs chimiques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre concerne la fourniture de réactifs pour le processus de déshydratation des boues ainsi que le traitement de l'eau et des fumées des stations d'épuration (Step) de la Métropole Rouen Normandie (Mrn).Les lieux d'exécution sont les Step en régie équipées d'une filière de déshydratation.Les sites sont les suivants :- step de Saint Aubin Les Elbeuf- step de Grand Quevilly- step de Grand Couronne
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de polymères pour la Step de Saint Aubin Les Elbeuf
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33696300 Réactifs chimiques, 24312122 Chlorure ferrique, 24312123 Polychlorure d'aluminium, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum de 120 000 euro(s) Ht et maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 415 224,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de polymères pour les Step de Grand Quevilly et de Grand Couronne
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312122 Chlorure ferrique, 24312123 Polychlorure d'aluminium, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum de 80 000 euro(s) Ht et maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 276 816,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de chlorure ferrique, d'acide sulfurique, de lessive de soude et d'hypochlorite de sodium pour la Step de Saint Aubin Les Elbeuf
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
24311411 Acide sulfurique, 24312122 Chlorure ferrique, 24312123 Polychlorure d'aluminium, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 905,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de polychlorure d'aluminium et de sulfate d'aluminium pour les Step de Grand Quevilly et de Grand Couronne
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
24313123 Sulfate d'aluminium, 24312122 Chlorure ferrique, 24312123 Polychlorure d'aluminium, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 287 244,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'un mélange à base de chaux pour le traitement des fumées d'incinération pour la Step de Saint Aubin Les Elbeuf
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44921200 Chaux, 24312122 Chlorure ferrique, 24312123 Polychlorure d'aluminium, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
II.2.4.
Description des prestations
montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 299,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 30% (application du Décret du 28/12/2022) lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour les lots 1 à 4 : L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour le lot 5 : L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation ainsi que le maximum pour chaque lot susmentionnés correspondent à la période maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique.Pour les lots no1 et 2 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de validation du polymère proposé.Le test sera effectué dans les conditions suivantes :Le candidat devra effectuer une demande de test en adressant un mail aux personnes suivantes :o mickael.alves-rasteiro@metropole-rouen-normandie.fro richard.pique@metropole-rouen-normandie.fro jeremy.capron@metropole-rouen-normandie.frcette demande de test devra parvenir à la Métropole au plus tard 30 jours avant la Date Limite de Remise des Offres (Dlro) indiquée sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation.Les tests seront à remettre lors du dépôt d'offre.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-da-kmdb-reactifs.La notification de l'accord-cadre est prévue en octobre 2023.Cao prévisionnelle : juin 2023début d'exécution : octobre 2023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/03/2023