2023-OJS66-196284-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d istres

Numéro national d'identification: 21130047000443

Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Ville: Istres

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13808

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 413295000

Fax: +33 413295817

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.istres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise en place de services de conciergerie de ville à Istres

II.1.2.

Code CPV principal
98341130 Services de conciergerie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la commune d'istres souhaite poursuivre les services de conciergerie de ville mise en place depuis 2020.Afin de réaliser des économies d'échelle, la collectivité et la Base Aérienne 125 ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer pour grouper leurs achats en prestations de services de conciergerie.Il a donc été décidé de constituer, conformément aux dispositions de l'article L.2113-1 1° du code de la commande publique, un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont déterminées dans la convention constitutive jointe au dossier de consultation des entreprises.Il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'istres) sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement (Ville et Base Aérienne 125), chaque membre du groupement assurant, pour ce qui le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 155 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98341130 Services de conciergerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: 1, Esplanade Bernardin Laugier 13808 Istres

II.2.4.

Description des prestations

la commune d'istres souhaite poursuivre les services de conciergerie de ville mise en place depuis 2020.Afin de réaliser des économies d'échelle, la collectivité et la Base Aérienne 125 ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer pour grouper leurs achats en prestations de services de conciergerie.Il a donc été décidé de constituer, conformément aux dispositions de l'article L.2113-1 1° du code de la commande publique, un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont déterminées dans la convention constitutive jointe au dossier de consultation des entreprises.Il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'istres) sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement (Ville et Base Aérienne 125), chaque membre du groupement assurant, pour ce qui le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: 1-Valeur technique des prestations / Pondération: 65

Coût - Nom: 2-Prix des prestations / Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 240-693092

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: 23m064

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: presto Cosy

Adresse postale: 2 rue des échelles

Ville: Saint-Egrève

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 155 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/03/2023