196365-2022 - Mise en concurrenceFrance-Ségny: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 73/2022 13/04/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Segny
Ville: Segny
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: mairie@segny.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.segny.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.ain.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Segny
Ville: Segny
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: compta@segny.fr
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une école maternelle
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71220000 Services de création architecturale
II.2.4.
Description des prestations
la commune souhaite construire une nouvelle école maternelle de 6 classes dotées de sa propre cantine. Ce concours est fait dans l'objectif de missionner une maitrise d'oeuvre pour ce projet
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
1. qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe, moyens humains, matériels et financiers, qualifications professionnelles, habitude de travail en commun)
2. pertinence et qualité des références fournies (notamment par le mandataire), au regard de la nature, de la taille de la complexité ou des enjeux spécifiques de l'opération
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/05/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Ville: Lyon
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/04/2022