196366-2022 - Mise en concurrenceFrance-Ensisheim: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 73/2022 13/04/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c.c du Centre Haut-Rhin
Ville: Ensisheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Courriel: marches.publics@ccchr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccchr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marchespublics-amhr.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-amhr.safetender.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une école primaire et d'un périscolaire à Oberentzen
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
ce sont des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école primaire, d'un périscolaire (comprenant une salle de motricité) à Oberentzen
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
outre la conformité des pièces du dossier de candidature, les candidatures seront sélectionnées, au terme d'un classement prenant en compte les critères suivants par ordre décroissant d'importance :
-Les références du groupement notamment dans le domaine de la consultation ;
- les références professionnelles du candidat seront appréciées au regard des éléments les plus significatifs du ou des architectes (rôle de l'architecte déterminé : mandataire, associé, architecte de conception et / ou d'opération, chargé de projet lors d'une collaboration antérieure ou ponctuelle, démarche qualité, démarche environnementale, procédures expérimentales, participation à des concours, récompenses, etc.) et du des co-traitants (type de projet, rôle du co-traitant, ...);
- les moyens humains et matériels. Ce critère sera apprécié au regard du chiffre d'affaires annuel des candidats, des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'opération
- les compétences du groupement. Ce critère sera apprécié au regard de l'attribution des compétences au sein de l'équipe et de la justification de la démarche mise en place.
Après expiration du délai de remise des dossiers figurant à l'avis de concours, le jury lors du 1er tour, examinera les candidatures et formulera un avis motivé. Cet avis sera transmis au pouvoir Adjudicateur.
La liste des candidats sera arrêtée par le Pouvoir Adjudicateur : trois concurrents seront admis à concourir.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
les candidats devront impérativement présenter les aptitudes suivantes :
- Être architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985.
- Justifier de compétences dans les spécialités suivantes : architecture, structure, fluides, économie de la construction

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
l'Examen des esquisses produites par les 3 concurrents retenus lors du 1er tour portera sur les points suivants :
Les critères de jugement sont (par ordre décroissant d'importance) : - les performances fonctionnelles : le respect du programme technique détaillé, la conception et l'organisation fonctionnelle des locaux ;
- la performance financière : l'économie générale de l'opération, le coût global, la capacité d'optimisation de l'enveloppe financière ;
- la qualité architecturale et technique du projet ;
Les performances en matière de protection de l'environnement et de réduction des coûts énergétiques ;
- le calendrier de l'opération et le planning des travaux : le calendrier pourra être optimisé en fonction de l'expérience de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour ce type de projet.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/05/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
une prime est allouée, sur proposition du jury, à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme du concours.
Le montant de la prime est de 18 000 euro (H.T.).
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/04/2022