19637-2024 - RésultatsFrance-Neufchâtel-en-Bray: Services de crémation
OJ S 9/2024 12/01/2024
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes de Neufchâtel en Bray
Numéro national d'identification: 20007006800016
Adresse postale: 7 rue du Pot d'etain
Ville: Neufchatel-en-Bray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76270
Pays: France
Courriel: pascal.ledortz@brayeawy.fr
Téléphone: +33 232974565
Fax: +33 235941551
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brayeawy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, la gestion et l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un crématorium
Numéro de référence: 2023/01
II.1.2.
Code CPV principal
98371120 Services de crémation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions relatives aux contrats de concession du code de la commande publique, le concessionnaire devra assurer les missions suivantes dans le cadre du contrat objet de la présente consultation :-Le financement, la conception et la construction d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Communes Bray Eawy (Seine-Maritime) ;-La fourniture du mobilier et des équipements nécessaires au fonctionnement du crématorium ;-L'Entretien, la maintenance, le Ger des ouvrages, mobiliers et équipements du crématorium ;-L'Exploitation du service afférant au crématorium.Conformément au régime de la concession, le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 040 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45215300 Travaux de construction de crématorium, 98370000 Services funéraires et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions relatives aux contrats de concession du code de la commande publique, le concessionnaire devra assurer les missions suivantes dans le cadre du contrat objet de la présente consultation :-Le financement, la conception et la construction d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Communes Bray Eawy (Seine-Maritime) ;-La fourniture du mobilier et des équipements nécessaires au fonctionnement du crématorium ;-L'Entretien, la maintenance, le Ger des ouvrages, mobiliers et équipements du crématorium ;-L'Exploitation du service afférant au crématorium.Conformément au régime de la concession, le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 300
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 006-014237

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: ogf
Adresse postale: 31 Rue De Cambrai
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75946
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 16 040 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la commission Dsp s'est réunie régulièrement pour examiner l'admissibilité des candidatures, et formuler un avis sur les offres remises avant que des négociations soient engagées par l'autorité habilitée.Deux candidats ont été admissibles et l'autorité habilitée a fait le choix d'engager des négociations avec les deux candidats en suivant l'avis formulé sur les offres par la commission Dsp.En application des dispositions du code de la commande publique, les offres ont été classées en application des critères hiérarchisés et le contrat a été attribué à l'offre du soumissionnaire présentant le meilleur avantage économique global en application de l'article L. 3124-5 du code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/01/2024