2023-OJS66-196475-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc de la veyle

Adresse postale: 10 rue de la Poste - le château

Ville: Pont-de-Veyle

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01290

Pays: France

Courriel: accueil@cc-laveyle.fr

Téléphone: +33 385239015

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-laveyle.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: communauté de communes de la Veyle

Numéro national d'identification: 20007055500087

Adresse postale: 10 rue de la Poste - le château

Ville: Pont-de-Veyle

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01290

Pays: France

Point(s) de contact: s.larolliere@cc-laveyle.fr

Courriel: s.larolliere@cc-laveyle.fr

Téléphone: +33 385239074

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-laveyle.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

animation et suivi D'Une operation programmee D'Amelioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru)

Numéro de référence: 2023/005

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

animation et suivi d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru)Missions :Information et communication auprès du public et des communes concernéesvisite et diagnostics techniques des logements des propriétaires occupants ou bailleursaccompagnement et conseils à la consultation des dossiers de demandes d'aidesanalyse technique des dossierspréparation et animation des comités de projets mensuelsvisite de contrôle des travaux avant versement des aidesaccompagnement des copropriétés en prévention et en redressementaccompagnement à la rénovation énergétique des logementsaccompagnement à la restauration immobilière et au montage d'opérations complexesrepérage, suivi et traitement des situations d'habitat indigne Accompagnement et suivi des demandes de permis de louer sur la commune de Pont-De-VeyleAccompagnement et suivi de l'opération " Façades " Accompagnement et suivi de l'opération résorption de la vaca...(voir Dce)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 312 500,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: 10 rue de la Poste - le château 01290 Pont-De-Veyle

II.2.4.

Description des prestations

animation et suivi D'Une operation programmee D'Amelioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 312 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché comporte quatre reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/08/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

communauté de communes de la Veyle, 10 rue de la Poste - le château, BP 7, 01290 Pont-De-Veyle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

la prestation est financée en partie par des subventions d'etat.Le présent marché intervient à la suite l'infructuosité d'une consultation similaire.Durée totale du marché supérieure à 4 ans. L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) a pour objectif la mise en ouvre d'une politique de réhabilitation du parc immobilier bâti et d'amélioration de l'offre de logements sur le territoire par différents acteurs (État, Département, communes adhérant au dispositif, CCV, Département, Anah). Une convention a été signée en février 2023 à cet effet, formalisant ces objectifs sur une durée totale de 5 ans à compter de 2023 (articles 1.1, 4.1 et 9 de la convention). L'Objet de ce marché est donc de retenir un prestataire pour la mise en place, le suivi et l'animation de cette OPAH-RU pendant toute la durée totale de la convention.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon

Adresse postale: 184, Rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: centre Comité Consultatif interrégional de Règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon (Ccira)

Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69443

Pays: France

Courriel: ara.ccira@dreets.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1)référé précontractuel (Code de Justice Administrative, article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;2)référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;3)recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n °358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/03/2023