2023-OJS66-196526-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Deux-Sèvres

Numéro national d'identification: 227900001600352

Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79028

Pays: France

Point(s) de contact: Mme la Présidente

Courriel: marches-publics@deux-sevres.fr

Téléphone: +33 549067903

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.deux-sevres.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.deux-sevres.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'objets promotionnels pour les actions de communication du Département des Deux-Sèvres

II.1.2.

Code CPV principal
19200000 Textiles et articles connexes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'objets promotionnels pour les actions de communication du Département des Deux-Sèvres

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
19200000 Textiles et articles connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: département des Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

textiles

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarche éco-responsable et atouts environnementaux / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 288 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de l'accord-cadre : 2 années reconductible 1 fois pour 2 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à marchés subséquents L'Accord-Cadre est multi-attributaires conclu avec 4 titulairessans montant minimum - montant maximum 144 000 eur ht par période

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18512200 Médailles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: département des Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

récompenses

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarche éco-responsable et atouts environnementaux / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de l'accord-cadre : 2 années reconductible 1 fois pour 2 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à marchés subséquents L'Accord-Cadre est multi-attributaires conclu avec 4 titulaires Sans montant minimum - montant maximum 48 000 eur ht par période

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: département des Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

goodies

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarche éco-responsable et atouts environnementaux / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 576 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de l'accord-cadre : 2 années reconductible 1 fois pour 2 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à marchés subséquents L'Accord-Cadre est multi-attributaires conclu avec 4 titulairessans montant minimum - montant maximum 288 000 eur ht par période

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2023 Heure locale: 15:00

Lieu:

bureau des marchés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.Condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix des marchés subséquents sont fermes . Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.