2023-OJS66-196643-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Joinville-Le-Pont

Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris

Ville: Joinville-le-Pont

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94340

Pays: France

Point(s) de contact: le maire - Olivier Dosne

Courriel: m-public@joinvillelepont.fr

Téléphone: +33 149766056

Fax: +33 148895319

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.joinville-le-pont.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de Joinville-Le-Pont

Adresse postale: 5 rue de Hyppolyte Pinson

Ville: Joinville-le-Pont

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94340

Pays: France

Courriel: M-public@joinvillelepont.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-joinville-le-pont.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché public d'assurances

Numéro de référence: 22F24

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

un groupement de commandes a été constitué entre la commune (coordonnateur) et le CCAS de Joinville le Pont, en vue de conclure les contrats d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances. Le marché est composé de 5 lots. Le CCAS de Joinville le Pont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4. Pour ces lots, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 510 255,68 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1: Assurance Incendie - divers dommages aux biens

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515100 Services d'assurance incendie, 66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

contrat d'assurance pour couvrir le risque "Incendie Divers Dommages aux Biens" des deux membres du groupement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2: Assurance Responsabilité civile générale

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

contrat d'assurance pour couvrir le risque "Responsabilité civile générale" des deux membres du groupement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3: Assurance Flotte automobile

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

contrat d'assurance pour couvrir le risque "Flotte automobile" de la ville

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 4: Assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

contrat d'assurance pour couvrir le risque "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus" des deux membres du groupement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 5: Assurance Navigation

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514100 Services d'assurance transport, 66514150 Services d'assurance de bateaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

contrat d'assurance pour couvrir le risque "Navigation" de la ville

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 177-501543

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F24

Lot nº: 1

Intitulé:

lot no1 Incendie divers et dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances SA

Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79031

Pays: France

Adresse internet: https://www.smacl.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 67 737,94 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F24

Lot nº: 2

Intitulé:

lot no2 Responsabilité civile générale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurances services

Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: areas dommages

Adresse postale: 47 rue de Miromesnil

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Adresse internet: https://www.areas.fr/agence-assurance/75380/ag.centrale-paris-cedex-08

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 11 321,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F24

Lot nº: 3

Intitulé:

lot no3 Flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances Pilliot

Adresse postale: rue de Witternesse

Ville: Aire-sur-La Lys

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62921

Pays: France

Adresse internet: http://www.orias.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: great lakes insurance se

Adresse postale: koniginstrasse 107

Ville: Munchen

Code NUTS: DE212 München, Kreisfreie Stadt

Code postal: 80802

Pays: Allemagne

Adresse internet: https://www.munichre.com/glise/en.html

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 44 353,58 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F24

Lot nº: 4

Intitulé:

lot no4 Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurances services

Adresse postale: 159 rue du Faubourg poissonnière

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protexia France

Adresse postale: tour Allianz 1 - cours Michelet

Ville: La Défense

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92076

Pays: France

Adresse internet: http://www.allianz.fr/assurance-protection-juridique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 281,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F24

Lot nº: 5

Intitulé:

lot no5 Navigation

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurances services

Adresse postale: 109 Faubourg poissonnière

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: areas dommages

Adresse postale: 47 rue de Miromesnil

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Adresse internet: https://www.areas.fr/agence-assurance/75380/ag.centrale-paris-cedex-08

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 959,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les contrats ont été attribué le 07/12/2022. Nous vous informons de : la signature du lot 1 le 16/12/2022 avec la société SMACL Assurances et notifié le 23/12/2022, la signature du lot 2 le 16/12/2022 avec la société PNAS et notifié le 26/12/2022, la signature du lot 3 le 26/12/2022 avec la société Pilliot et notifié le 26/12/2022, la signature du lot 4 le 16/12/2022 avec la société PNAS et notifié le 26/12/2022, la signature du lot 5 le 16/12/2022 avec la société PNAS et notifié le 26/12/2022.Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation des différents contrats au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.tamelun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la passation et les clauses des différents contrats peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Les contrats peuvent l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.tamelun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/03/2023