1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RELATIF À LA FOURNITURE ÉCHELONNÉE DE CONSOMMABLES POUR APPAREILS SANITAIRES ET DES APPAREILS DISTRIBUTEURS DE CES CONSOMMABLES
Description: Le présent marché public porte sur la fourniture échelonnée de consommables pour appareils sanitaires et la fourniture des appareils distributeurs de ces consommables. Il porte sur la fourniture des divers consommables : le papier « essuie-main », papier « essuyage industriel », papier hygiénique, recharge de savon-main ainsi que des appareils qui distribuent tous ces consommables. Le marché aura une durée de 3 ans à dater du 01/07/2024.
Identifiant de la procédure: ffec5ed5-9031-4852-8f5f-aff4c359ac24
Identifiant interne: 23-2398
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 1°. L’attestation « Dettes fiscales » du SPF Finances ; 2°. L’attestation ONSS ; 3°. L’attestation qualité TVA ; 4°. L’attestation de non faillite ou de situations similaires ; 5°. L’extrait de casier judiciaire.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 23-2398 - 1
Description: Le présent marché public porte sur la fourniture échelonnée de consommables pour appareils sanitaires et la fourniture des appareils distributeurs de ces consommables. Il porte sur la fourniture des divers consommables : le papier « essuie-main », papier « essuyage industriel », papier hygiénique, recharge de savon-main ainsi que des appareils qui distribuent tous ces consommables. Le marché aura une durée de 3 ans à dater du 01/07/2024.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 42968000 Distributeurs, 33761000 Papier hygiénique, 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Un chiffre d’affaires annuel général de minimum 500.000,00 € HTVA pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures de consommables sanitaires pour un montant minimum de 20.000,00 € htva par an exécutés au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des consommables pour sanitaires et appareils distributeurs de consommables pour sanitaires (en € HTVA) Forfaits de livraison par seuil de commande (en € HTVA)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Numéro d’enregistrement: 0241347282_4741
Adresse postale: Avenue de Broqueville 12
Ville: Woluwe-Saint-Pierre
Code postal: 1150
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 27780811
Télécopieur: +32 27802888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 122b6286-9a70-460f-951a-c6a9221bb393 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 196648-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024