2020-OJS83-196799-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Sidompe

Numéro national d'identification: 257 800 375 00046

Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices

Ville: Thiverval-Grignon

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78850

Pays: France

Courriel: info@sidompe.fr

Téléphone: +33 130810391

Fax: +33 134812979

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'unité de valorisation énergétique de Thiverval-Grignon (78)

Numéro de référence: MACHEFERS 2020

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

— transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'unité de valorisation énergétique de Thiverval-Grignon (78);

— le tonnage des mâchefers annuel prévisionnel représente 30 à 40 000 t à transporter 240 jours par an et pré-traiter et/ou à valoriser dans une installation dûment autorisée.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 410 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: Unité de valorisation énergétique ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices 78850 Thiverval-Grignon.

II.2.4.

Description des prestations

— le marché comprend le transport, la réception et le traitement des mâchefers sur l'Installation de maturation et élaboration (IME), l'extraction des métaux ferreux et non ferreux dans les mâchefers, la réalisation d'analyses, le recyclage en technique routière et la traçabilité de l'ensemble des prestations;

— le tonnage des mâchefers annuel prévisionnel représente 30 à 40 000 t à transporter 240 jours par an et pré-traiter et/ou à valoriser dans une installation dûment autorisée, le maximum du tonnage pouvant atteindre 45 000 t;

— le transport s'effectue 240 jours par an. Au cas où les conditions de valorisation ne seraient pas réunies, le prestataire assurera l'envoi des mâchefers non valorisables en centre d'enfouissement dûment autorisé.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 021-046174

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'unité de valorisation énergétique de Thiverval-Grignon (78)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/03/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valomat

Numéro national d'identification: 409 270 279 00030

Adresse postale: 28, boulevard de Pesaro — TSDA 67779

Ville: Nanterre Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92739

Pays: France

Courriel: Valomat-commercial.proprete@veolia.com

Téléphone: +33 155676000

Fax: +33 183711579

Adresse internet: http://www.veolia.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 410 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 16 %Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Transport des mâchefers

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/04/2020