2024-OJS9-19687-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la gironde

Numéro national d'identification: 22330001300016

Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33074

Pays: France

Courriel: dgar-d2asj-scp@gironde.fr

Téléphone: +33 556993333

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gironde.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'assurances des navires et pontons de la Direction des Transports Maritimes Départementaux du Conseil Départemental de la Gironde

Numéro de référence: 2023-0486

II.1.2.

Code CPV principal
66514150 Services d'assurance de bateaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations d'assurances des navires et pontons de la Direction des Transports Maritimes Départementaux du Conseil Départemental de la Gironde-Risques maritimes ordinaires (corps et moteurs)-responsabilité civile du Propriétaire de navire de mer-responsabilité civile du Transporteur Maritime-Risques de guerre et assimilés

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 269 750,90 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte

Explication:

le 21/06/2023, une consultation en procédure d'appels d'offres ouvert avait été lancée avec une date limite de remise des offres au 18/09/2023 à 16h00.9 sociétés avaient retiré le Dce avec intention de soumissionner et 1 société avait remis une offre dans les délais impartis.L'offre du groupement Filhet-Allard Maritime a été déclarée irrégulière pour les raisons suivantes : Le règlement de la consultation n'autorisait pas les variantes. Elle avait proposé 2 offres de base " option1 " et " option 2 " selon le choix d'un dixième cotraitant du groupement ce qui correspondait à une offre de base et une variante.Le pouvoir adjudicateur avait décidé de ne pas offrir au soumissionnaire la possibilité régulariser son offre irrégulière car cela aurait eu pour conséquence de modifier les caractéristiques substantielles de l'offre remise

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0486

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: filhet Allard Maritime Sa

Adresse postale: rue Miguel De Cervantes

Ville: Merignac

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33731

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 269 750,90 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/01/2024