196920-2025 - Résultats
France – Papier d'impression – Accord-cadre à bons de commande de fournitures - Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la ville d'Asnières-sur-Seine
OJ S 61/2025 27/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Adresse électronique: marches@mairieasnieres.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures - Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la ville d'Asnières-sur-Seine
Description: L'acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 368f4d3c-a8c5-44c4-8d5e-010633a3ac57
Avis précédent: 96be91c6-fb00-47bd-8f74-f53cea5571be-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Papiers nécessaires pour l'imprimerie
Description: Lot 1 : Papiers nécessaires pour l'imprimerie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points a) Qualité esthétiques et fonctionnelle des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisées par le pouvoir adjudicateur (20 points) Règlement de la consultation 8 / 9 b) Spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques) (10 points) c) Qualité des livraisons, du service et des moyens humains dédiés au marché (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (5 points) : Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau du BPU par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 5 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. Le délai de livraison est à préciser au sein de l'acte d'engagement (AE) et doit être précisé en jours ouvrés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux (15 points) a) Mesures globales en matière environnementale (6 points) b) Mesures en matière de papier (9 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la mairie d'Asnières-sur-Seine
Description: Lot 2 : Papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la mairie d'Asnières-sur-Seine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points a) Qualité esthétiques et fonctionnelle des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisées par le pouvoir adjudicateur (20 points) Règlement de la consultation 8 / 9 b) Spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques) (10 points) c) Qualité des livraisons, du service et des moyens humains dédiés au marché (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (5 pts) Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau du BPU par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 5 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. Le délai de livraison est à préciser au sein de l'acte d'engagement (AE) et doit être précisé en jours ouvrés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux (15 points) a) Mesures globales en matière environnementale (6 points) b) Mesures en matière de papier (9 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir condition dans le RC
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INAPA FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE INAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures - Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la Ville d'Asnières-sur-Seine Lot 1 Papiers nécessaires pour l'imprimerie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INAPA FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE INAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures - Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la Ville d'Asnières-sur-Seine Lot 2 Papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la Mairie d'Asnières-sur-Seine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92 600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: marches@mairieasnieres.fr
Téléphone: 0141111620
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INAPA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 33044098300055
Ville: CORBEIL ESSONNES
Code postal: 91813
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13268605-8d23-4ae8-9a2a-edf395783954  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 16:20:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196920-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025