2023-OJS66-197072-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Limonest

Numéro national d'identification: 21690116500011

Adresse postale: 225 Avenue Général de Gaulle

Ville: Limonest

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69760

Pays: France

Courriel: sandra.luneau@limonest.fr

Téléphone: +33 472525700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.limonest.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de travaux pour la construction de la Maison des Familles de Limonest - lots 14 et 17

Numéro de référence: Mp 22-14

II.1.2.

Code CPV principal
45310000 Travaux d'équipement électrique

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la Commune de Limonest souhaite construire une Maison des Familles et son parc de stationnement.Le marché initial est composé de 13 lots. L'Ensemble des lots a fait l'objet d'une consultation préalable en novembre 2022.Le lot 14 : Electricite - photovoltaique n'a pas été attribué, faute de concurrence suite à la réception d'une seule offre, et dont le montant excédait le crédit budgétaire alloué au marché public tel qu'il a été déterminé et établi avant le lancement de la procédure.La consultation est donc relancée en dissociant les prestations du lot initial " Electricite - photovoltaique " en deux lots distincts :Lot 14 - electriciteLot 17 - panneaux Photovoltaiques

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 330 555,34 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

electricite

Lot nº: 14

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 09331000 Panneaux solaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

les travaux devront permettre :- le raccordement du bâtiment et des établissements aux réseaux public- l'Éclairage des différentes zones intérieures et extérieures selon la norme et les demandes programme- la distribution des courants forts et des courants faibles du point de raccordement à la prise terminale- l'Éclairage de sécurité du bâtiment suivant les établissements- l'Installation Ssi de chacun des établissements- l'Installation anti-intrusion suivant les demandes programmes- le contrôle d'accès suivant les demandes programmes- l'Installation de vidéophonie suivant les demandes programmes- l'Infrastructure de câblage informatique banalisé de l'ensemble du bâtiment

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

panneaux Photovoltaiques

Lot nº: 17

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09331000 Panneaux solaires, 09331000 Panneaux solaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

les travaux prévus au présent lot sont :- la mise à la terre de toute l'installation conformément à la réglementation de tous les ouvrages du présent lot- les champs photovoltaïques, par la création de chaînes de modules Pv, y compris tout élément de câblage ou autre nécessaire au bon fonctionnement des chaînes en courant continu- les optimisateurs- les onduleurs- le Td-Dc

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 012-030489

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Mp 22-14

Lot nº: 14

Intitulé:

electricite

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: guillot Sas

Adresse postale: 350 Route Du Tilleul

Ville: Cailloux-sur-Fontaines

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69270

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 330 555,34 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 17

Intitulé:

panneaux Photovoltaiques

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/03/2023