197122-2023 - RésultatsBelgique-Bruxelles: Caméras de sécurité
OJ S 66/2023 03/04/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ARP - Service Technique
Numéro national d'identification: 0241.347.282_22656
Adresse postale: Avenue de Broqueville 12
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1150
Pays: Belgique
Courriel: e-notif@arp-gan.be
Téléphone: +32 27780811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.arp-gan.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=477630
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE CAMÉRAS PERMETTANT LA CAPTURE, L’ENREGISTREMENT ET LE TRANSFERT SÉCURISÉ D’IMAGES D’INFRACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS DANS L’ESPACE PUBLIC
Numéro de référence: ST (ARP)-22/2254-F03_0
II.1.2.
Code CPV principal
35125300 Caméras de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet la location, l’entretien et la réparation, ainsi que l’installation (placement/déplacement), selon les instructions du pouvoir adjudicateur, par le fournisseur, de caméras et de leurres permettant la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des infractions en matière de gestion des déchets dans l’espace public (à titre d’exemple, des dépôts clandestins de déchets de tout type en rue, des dépôts de sacs d’ordures ménagères, PMC, … sortis en dehors des heures autorisées, …). Cette installation comprend notamment, outre la caméra et/ou le leurre, les différentes autorisations nécessaires ainsi que la fourniture et l’apposition des pictogrammes requis par la législation en matière de caméras de surveillance. Le marché englobe également le stockage de données de l’Agence.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 730 800,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet la location, l’entretien et la réparation, ainsi que l’installation (placement/déplacement), selon les instructions du pouvoir adjudicateur, par le fournisseur, de caméras et de leurres permettant la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des infractions en matière de gestion des déchets dans l’espace public (à titre d’exemple, des dépôts clandestins de déchets de tout type en rue, des dépôts de sacs d’ordures ménagères, PMC, … sortis en dehors des heures autorisées, …). Cette installation comprend notamment, outre la caméra et/ou le leurre, les différentes autorisations nécessaires ainsi que la fourniture et l’apposition des pictogrammes requis par la législation en matière de caméras de surveillance. Le marché englobe également le stockage de données de l’Agence.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2) critère technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 3) critères logistique et administratif / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 204-577919
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/2254
Lot nº: 1
Intitulé:
MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE CAMÉRAS PERMETTANT LA CAPTURE, L’ENREGISTREMENT ET LE TRANSFERT SÉCURISÉ D’IMAGES D’INFRACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS DANS L’ESPACE PUBLIC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: One Telecom SA
Adresse postale: Rue du Manoir 16
Ville: Beaufort
Code NUTS: LUZ Extra-Regio NUTS 1
Code postal: 6313
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 730 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/03/2023