1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance des installations d'éclairage public et sportif , de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière
Description: La présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (MPGP) associant la réalisation de prestations de rénovation, d'exploitation, de maintenance et de gestion de l'énergie (non compris la fourniture de l'énergie) des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière avec pour objectif d'obtenir des économies sur l'énergie consommée ( 1 721 000 kwh pour l'année de référence ) tout en respectant les objectifs de performance en termes de qualité du service. Le patrimoine concerné se compose d'environ : - 8 654 de Luminaires d'éclairage public - 330 Projecteurs/Luminaires de mises en lumière - 268 armoires de commande - 7 Carrefours en Signalisation Lumineuse Tricolore - 15 sites de mises en lumière - 7 sites d'éclairage sportif
Identifiant de la procédure: 8fad1611-cbe5-4790-a4f2-1d184a013fab
Identifiant interne: 2023S0007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 098 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance des installations d'éclairage public et sportif , de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière
Description: La présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (MPGP) associant la réalisation de prestations de rénovation, d'exploitation, de maintenance et de gestion de l'énergie (non compris la fourniture de l'énergie) des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière avec pour objectif d'obtenir des économies sur l'énergie consommée ( 1 721 000 kwh pour l'année de référence ) tout en respectant les objectifs de performance en termes de qualité du service. Le patrimoine concerné se compose d'environ : - 8 654 de Luminaires d'éclairage public - 330 Projecteurs/Luminaires de mises en lumière - 268 armoires de commande - 7 Carrefours en Signalisation Lumineuse Tricolore - 15 sites de mises en lumière - 7 sites d'éclairage sportif
Identifiant interne: S-PF-1361025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 036 738,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS S.A.S. (mandataire) (Total des points obtenus pour cette offre : 2 721,875/3000) RAMPA ENERGIES S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE CITYNETWORKS S.A.S. (mandataire) (Total des points obtenus pour cette offre : 2 721,875/3000) RAMPA ENERGIES S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 036 738,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240012
Titre: Marché public global de performance des installations d'éclairage public et sportif , de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 21260198300019
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1169409
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS S.A.S. (mandataire) (Total des points obtenus pour cette offre : 2 721,875/3000) RAMPA ENERGIES S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 89 Rte De Chateauneuf Cs 50021
Ville: Montelimar
Code postal: 26201
Pays: France
Téléphone: 0475008910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: a96831e8-1795-4bba-8c92-acde21995f02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 09:28:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197200-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024