2019-OJS83-197293-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CNAMTS

Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre

Ville: Paris Cedex 20

Code NUTS: FR France

Code postal: 75986

Pays: France

Courriel: caroline.robert@assurance-maladie.fr

Téléphone: +33 299325506

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KcCbcRYZY5

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: CNAMTS

Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre

Ville: Paris Cedex 20

Code NUTS: FR France

Code postal: 75986

Pays: France

Point(s) de contact: Via la plate-forme achatpublic.com onglet questions/réponses

Courriel: caroline.robert@assurance-maladie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ameli.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, réalisation de prestations complémentaires associées

Numéro de référence: MA.2018.968

II.1.2.

Code CPV principal
50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 707 500,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique, 32500000 Matériel de télécommunications, 48210000 Logiciels de gestion de réseau, 72611000 Services d'assistance technique informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: France métropolitaine.

II.2.4.

Description des prestations

Ce marché a pour objet la maintenance et le suivi/support, l'évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, et la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 707 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans, avec une date d'effet au 23.6.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché sera reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande sera conclu par la CNAM. La partie à bons de commandes sera régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans engagement sur un montant minimum et maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:

1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);

2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);

3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/05/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/05/2019 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la CNAM http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art. 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/04/2019