197315-2023 - RésultatsFrance-Clermont-Ferrand: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
OJ S 66/2023 03/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: assemblia
Numéro national d'identification: 86020031000131
Adresse postale: 14 rue Buffon, Service Juridique
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63019
Pays: France
Courriel: marches@assemblia.fr
Téléphone: +33 473982892
Fax: +33 473986642
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.assemblia.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre de Coordination Sécurité et Protection de la Santé- Relance du lot 1 (construction et acquisition-amélioration) suite résiliation conventionnelle
Numéro de référence: 22serv28
II.1.2.
Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400 000,00 EUR HT
l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ( 15.03.2023).
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 40 000,00 EUR / Offre la plus élevée: 400 000,00 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400 000,00 EUR HT
l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ( 15.03.2023).
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-723172
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BUREAU DE COORDINATION ARVERNE
Adresse postale: 2 AV LEONARD DE VINCI
Ville: CLERMONT FERRAND
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Montant maximal toutes reconductions comprises : 400 000,00 EUR HT
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: tgi-clermont-ferrand@justice.fr
Téléphone: +33 473317700
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/03/2023