197318-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 66/2023 03/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23m0033aoo-av-lm-accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération M 112 -Aménagements multimodaux Av-Lm
Numéro de référence: 23m0033aoo
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réaménagement de la route de Lavaur.Afin d'accompagner le développement urbain de la Zac Balma-Gramont, Toulouse Métropole a identifié le projet de réaménagement de la Route de Lavaur (M112).L'Opération,D'Une longueur de 2.3 kilomètres,est prévue entre le giratoire du métro Balma-Gramont et le giratoire qui relie l'a68 par la M59. Elle comporte l'élargissement de la voirie actuelle afin de développer les modes actifs non pris en compte aujourd'hui et faciliter les déplacements en transports en communles missions de maîtrise d'oeuvre portent sur:-réalisation d'études préliminaires et de diagnostic portant sur les aménagements multimodaux sur la M112 entre le métro Balma/Gramont et le rond point M112/M59.-Réalisation de missions témoins de l'avp à Aor.-Réalisation de missions complémentaires liées à des besoins règlementaires
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: commune de Toulouse, Balma,L'Union,Montrabe 31500 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réaménagement de la route de Lavaur.Afin d'accompagner le développement urbain de la Zac Balma-Gramont, Toulouse Métropole a identifié le projet de réaménagement de la Route de Lavaur (M112).L'Opération,D'Une longueur de 2.3 kilomètres,est prévue entre le giratoire du métro Balma-Gramont et le giratoire qui relie l'a68 par la M59. Elle comporte l'élargissement de la voirie actuelle afin de développer les modes actifs non pris en compte aujourd'hui et faciliter les déplacements en transports en communles missions de maîtrise d'oeuvre portent sur:-réalisation d'études préliminaires et de diagnostic portant sur les aménagements multimodaux sur la M112 entre le métro Balma/Gramont et le rond point M112/M59.-Réalisation de missions témoins de l'avp à Aor.-Réalisation de missions complémentaires liées à des besoins règlementaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatopqibi 03.01 -Planification-Coordination(Opc)D'Exécution couranteopqibi 07.02- etude PaysagereOpqibi 08.03 -Etudes d'assainissement et de protection des milieux récepteursopqibi 11.03 -Etudes de voiries courantesopqibi 11.04 -Etudes de voiries complexesopqibi 13.03 -Etudes de réseaux courants d'assainissementopqibi 13.04 -Etudes de réseaux complexes d'assainissementopqibi 18.11 -Ingéniérie de voirie et réseaux divers courantsopqibi 15.06 -Etude de traficopqibi 18.16 -Ingéniérie de systèmes et d'ouvrages d'assainissementopqibi 18.18 -Ingéniérie de ponts courants
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2023 Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Conditions particulières d'exécution :L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.la durée de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 8 ansle contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse Métropole
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/03/2023