2023-OJS66-197443-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la gironde

Numéro national d'identification: 22330001300016

Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33074

Pays: France

Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr

Téléphone: +33 556993333

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gironde.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gironde.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gironde.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: département de la Gironde : service de la commnade publique

Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle - cs 71223

Ville: Bordeaux Cedex

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33074

Pays: France

Courriel: dgar-dasj-scp-celluleredacteurs@gironde.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.gironde.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

distribution de documents pour le Département de la Gironde

Numéro de référence: 2023-0188

II.1.2.

Code CPV principal
79824000 Services d'impression et de distribution

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le Département de la Gironde souhaite développer la communication de proximité auprès des Girondins et des habitants des départements limitrophes en mettant à leur disposition différents documents d'information au plus près de chez eux, tout au long de l'année

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : Distribution de documents sur des points donnés, avec ou sans présentoir, sur une zone géographique donnée, sur le territoire de la Gironde et les départements limitrophes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Lieu principal d'exécution: département de la Gironde - esplanade Charles de Gaulle - cs 71223 33074 - bordeaux Cedex

II.2.4.

Description des prestations

les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour le lot 1 pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 1 an puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à :Minimum : 20 000 euro(s) HtMaximum : 250 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification au titulaire et pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : Distribution de documents en boites à lettres sur une zone géographique donnée, sur le territoire de la Gironde et les départements limitrophes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Lieu principal d'exécution: département de la Gironde - esplanade Charles de Gaulle - cs 71223 33074 - bordeaux Cedex

II.2.4.

Description des prestations

les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour le lot 2 pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 1 an puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à :Minimum : 20 000 euro(s) HtMaximum : 275 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 : Distribution de documents de la main à la main, sur un ou plusieurs points donnés, sur le territoire de la Gironde et les départements limitrophes

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Lieu principal d'exécution: département de la Gironde - esplanade Charles de Gaulle - cs 71223 33074 - bordeaux Cedex

II.2.4.

Description des prestations

les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour le lot 3 pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 1 an puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à :Minimum : 2 500 euro(s) HtMaximum : 75 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2023 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les pièces constituant l'offre pour chaque lot sont les suivantes :* L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés* Le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel)* Le cadre de réponse complétéla Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants pour chaque lot :- valeur technique de l'offre basée sur le cadre de réponse (40 points ), avec* Sous critère 1 : Modalités d'organisation de la distribution de document (25 points)* Sous critère 2 : Modalités de gestion des difficultés rencontrées (15 points)- prix du DQE :60 points

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/03/2023