2023-OJS66-197545-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: pfaf-S
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404
Pays: France
Point(s) de contact: Laura Guilbert
Courriel: laura.guilbert@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Santé

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
accord-Cadre mixte relatif à l'acquisition, l'installation, la qualification et la maintenance d'un système permettant l'automatisation d'une chaine de distribution logistique au profit de l'ersa de Marseille

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Achat

Code NUTS FRL04 Bouches-du-Rhône

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
accord-Cadre mixte relatif à l'acquisition, l'installation, la qualification et la maintenance d'un système permettant l'automatisation d'une chaine de distribution logistique au profit de l'ersa de Marseille

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42997300 Robots industriels

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 757 693,70 EUR

hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Négociée sans publication d'un avis de marché

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Directive 2009/81/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure restreinte

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive: oui

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Prix le plus bas

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DAF_2022_000593

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1200084771

Lot nº: 1

- Intitulé: Accord-cadre mixte relatif à l'acquisition, l'installation, la qualification et la maintenance d'un système permettant l'automatisation d'une chaine de distribution logistique au profit de l'ERSA de Marseille

V.1.

Date de conclusion du marché
31.1.2023

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SCALLOG
Adresse postale: 105 rue Raymond Barbet
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:

Valeur: 757 693,70 EUR

hors TVA

Valeur totale du marché:

Valeur: 757 693,70 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2023.

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.3.2.

Introduction de recours

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
29.3.2023