1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Versailles Grand Parc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du réseau de déchèteries et gestion des permanences de collecte DEEE et traitement des déchets tout-venant, gravats inertes, bois issus des déchèteries et des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Description: La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc offre à ses usagers un service de déchèteries et de points de collecte de proximité pour les déchets non ramassés en porte à porte et permet ainsi une meilleure valorisation des encombrants. Ces services sont composés de : - 4 déchèteries : - Un Ecopoint situé à Bièvres accessible aux habitants de Bièvres et de Jouy-en-Josas ; - Une déchèterie située au Chesnay-Rocquencourt destinée aux habitants de Bougival, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt et Versailles ; - Deux déchèteries intercommunales, l'une située à Buc et l'autre à Bois d'Arcy, ouvertes aux habitants et professionnels du territoire. Les déchèteries de Bois d'Arcy et Buc sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Arrêté 2710-1 et 2 du 27 mars 2012 (annexes 1 et 2). - 4 points de collecte dites permanences (benne ouverte gardiennée) destinées aux particuliers pour les Déchets d'Equipement Electrique et Electronique (DEEE) : - Noisy-Le-Roi : 2 Avenue de l'Europe (Centre technique municipal), qui accepte également les gravats inertes - Versailles : Chemin de Fausses Reposes (croisement avec rue Charles Gounod) - Versailles : Avenue de Sceaux (parking de Sceaux) - Viroflay : Parking allée des Cordons Bleus Le détail des emplacements et les horaires de présence des permanences sont détaillés en page 29 du CCTP. - La gestion des dépôts sauvages (tout venant, gravats, bois…) collectés par les centres techniques municipaux sur son territoire (détails dans les articles 9.3 et 9.5 du CCTP). Cela se traduit par la mise en place de bennes dans les centres techniques municipaux et par les apports des déchets par les services techniques dans les exutoires définis par le titulaire
Identifiant de la procédure: 6ea1326d-2db2-484b-8c06-0cbc3ef52615
Identifiant interne: CLB248-7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: =Visite des sites obligatoire= Les visites doivent avoir lieu avant le mercredi 7 mai 2024. Personne à contacter : France Pottier au 01 39 66 30 88 ou decheteries@agglovgp.fr Adresses des sites à visiter : -Déchèterie de Bois d'Arcy - Zac de la Croix Bonnet 78390 Bois d'Arcy -Déchèterie de Buc - Zi le Pré Clos 83 rue Clément Ader 78530 Buc -Déchèterie du Chesnay-Rocquencourt - 14, route de Saint Germain (Rd186) 78150 Le Chesnay-Rocquencourt -Ecopoint de Bièvres - 27 route de Jouy 91570 Bièvres =Pse exigée= Création des cartes d'accès déchèteries
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du réseau de déchèteries et gestion des permanences de collecte DEEE et traitement des déchets tout-venant, gravats inertes, bois issus des déchèteries et des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Description: La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc offre à ses usagers un service de déchèteries et de points de collecte de proximité pour les déchets non ramassés en porte à porte et permet ainsi une meilleure valorisation des encombrants. Ces services sont composés de : - 4 déchèteries : - Un Ecopoint situé à Bièvres accessible aux habitants de Bièvres et de Jouy-en-Josas ; - Une déchèterie située au Chesnay-Rocquencourt destinée aux habitants de Bougival, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt et Versailles ; - Deux déchèteries intercommunales, l'une située à Buc et l'autre à Bois d'Arcy, ouvertes aux habitants et professionnels du territoire. Les déchèteries de Bois d'Arcy et Buc sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Arrêté 2710-1 et 2 du 27 mars 2012 (annexes 1 et 2). - 4 points de collecte dites permanences (benne ouverte gardiennée) destinées aux particuliers pour les Déchets d'Equipement Electrique et Electronique (DEEE) : - Noisy-Le-Roi : 2 Avenue de l'Europe (Centre technique municipal), qui accepte également les gravats inertes - Versailles : Chemin de Fausses Reposes (croisement avec rue Charles Gounod) - Versailles : Avenue de Sceaux (parking de Sceaux) - Viroflay : Parking allée des Cordons Bleus Le détail des emplacements et les horaires de présence des permanences sont détaillés en page 29 du CCTP. - La gestion des dépôts sauvages (tout venant, gravats, bois…) collectés par les centres techniques municipaux sur son territoire (détails dans les articles 9.3 et 9.5 du CCTP). Cela se traduit par la mise en place de bennes dans les centres techniques municipaux et par les apports des déchets par les services techniques dans les exutoires définis par le titulaire
Identifiant interne: S-PF-1446170
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 88 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - La fiche de renseignement administrative remplie - Attestation de visite de site Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Arrêté d'exploitation Installation Classée pour la Protection de l'Environnement pour les exutoires de traitement du bois, tout-venant et gravat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement: 24780058400036
Adresse postale: Cavgp 6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78009
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1665879
Adresse postale: 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0130972839
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c3c5a913-2f2f-4c05-9b31-2a1c73012cbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 12:35:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197617-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024