197693-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bagneux: Services d'accompagnement professionnel
OJ S 66/2023 03/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro national d'identification: 34995887600188
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92226
Pays: France
Courriel: contact-da@agefiph.asso.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agefiph.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: AGEFIPH
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92226
Pays: France
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Ressource Handicap Formation En Région Occitanie Appui Au Deploiement Regional D'Une Offre De Service « Ressource Handicap Formation » (Rhf) Pour Developper L'Inclusion En Formation
Numéro de référence: 2023-A-0010
II.1.2.
Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Occitanie.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1.La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur les 3 volets
2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des Of et Cfa.
3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 518 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
0
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°1 - Rhf Ouest 09.31.32/46.65.81/82
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 79634000 Services d'orientation professionnelle, 80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
Ariège (09),
haute-Garonne (31),
gers (32),
lot (46),
hautes-Pyrénées (65),
tarn (81),
tarn-et-Garonne (82)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme de 12 Mois, le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant Maximum euro(s) Ht : 834 000,00 EUR HT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°2 - Rhf Est 11.12.30/66.34.48
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 79634000 Services d'orientation professionnelle, 80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
Aude (11),
aveyron (12),
gard (30),
pyrénées-Orientales (66),
hérault (34),
lozère (48)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme de 12 Mois, le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant Maximum euro(s) Ht : 834 000,00 EUR HT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
copie du récépissé comportant le numéro d'enregistrement auprès de la préfecture en tant qu'organisme de formation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
Bagneux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Accord-cadre à bon de commande
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 899186589
Adresse internet: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/03/2023