2017-OJS100-197736-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon

Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FR716 Rhône

Code postal: 69505

Pays: France

Point(s) de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés voirie

Courriel: voirie-marches@grandlyon.com

Fax: +33 426993078

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Saint fons — restructuration du Parvis Salvador Allende — rue Dussurgey / rue Arsenal — travaux de VRD.

Numéro de référence: 17-VTPS-03

II.1.2.

Code CPV principal
45233140 Travaux routiers

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet Saint-Fons — restructuration du parvis Salvador Allende — rue Dussurgey / rue Arsenal — travaux de VRD, comportant notamment les prestations suivantes:

— terrassements généraux

— pose de bordures

— construction d'une chaussée en enrobé

— construction de trottoirs en asphalte.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR716 Rhône

Lieu principal d'exécution: Saint Fons.

II.2.4.

Description des prestations

Le marché a pour objet Saint-Fons — restructuration du parvis Salvador Allende — rue Dussurgey / rue Arsenal — travaux de VRD, comportant notamment les prestations suivantes:

— terrassements généraux

— pose de bordures

— construction d'une chaussée en enrobé

— construction de trottoirs en asphalte.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1- version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé ou en cas de sous-traitance de capacité): n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Précision: Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l' article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Attestation d'assurance:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou document(s) équivalent(s) si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Certificats de qualifications professionnelles:

identifications Professionnelles FNTP suivantes:

— 2321: Terrassements courants y compris travaux de VRD en milieu urbain

— 2342: Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes

— 3421: Revêtements en matériaux enrobés classiques — mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels

— 346: Pose de bordures et caniveaux, y compris travaux de Vrd

Ou équivalent

* Références de travaux similaires:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles du marché, appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement. Cahier des clauses administratives particulières. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement. Cahier des clauses administratives particulières et aux différents fascicules du cahier des clauses techniques particulières.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2017 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2017 Heure locale: 09:00

Lieu:

Métropole de Lyon, Direction voirie, végétal, nettoiement, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE: * Le dossier de consultation est remis gratuitement, le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation avec le numéro de référence 17-vtps-03 sur la rubrique «“Rechercher”» de la page d'accueil du site internet, http://marchespublics.grandlyon.com * Demande d'envoi du DCE: La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être effectuée: — soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction voirie, végétal, nettoiement, Ressources marchés voirie, 20, rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 — soit par télécopie au no 04.26.99.30.78 — soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation). * Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction voirie, végétal, nettoiement, Ressources marchés voirie — 8ème étage, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. — Sur le fondement de l'article L.521.1 du code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/05/2017