197771-2025 - Résultats
France – Pièces pour machines agricoles – Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - RELANCE 3 LOTS
OJ S 61/2025 27/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Departement charente-maritime
Adresse électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - RELANCE 3 LOTS
Description: Relance de 3 accords-cadre mono attributaire à bons de commande suite à une procédure infructueuse.
Identifiant de la procédure: b982fa03-cfe6-49c6-9b03-cd7321818cf2
Identifiant interne: 24GFCR12 - 24GFCR11 - 25GFCR02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - Relance du LOT 1 Tracteurs de marque RENAULT CLAAS
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 75 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification ; reconductible trois fois un an. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation suite à l'irrégularité de l'ensemble des offres.
Identifiant interne: 765G24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 594742-2024
Informations complémentaires: Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Departement charente-maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - RELANCE LOT 2 Tracteurs de marque MASSEY FERGUSSON
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 50 000 euros HT pour le LOT 2. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification ; reconductible trois fois un an. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation suite à l'irrégularité de l'ensemble des offres.
Identifiant interne: 608G25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 594742-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Departement charente-maritime
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - Relance du LOT 3 Tracteurs de marque JOHN DEERE
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 20 000 euros HT pour le LOT 3. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification si ultérieure ; reconductible trois fois un an. La procédure de passation est le marché sans publicité ni mise en concurrence suite à une précédente procédure déclarée infructueuse.
Identifiant interne: 767G24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 594742-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Relance de ce lot : sans publicité ni mise en concurrence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Relance de ce lot : sans publicité ni mise en concurrence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Departement charente-maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ETS BALLANGER SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1 - RENAULT CLAAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 765G24
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 594742-2024
Organisation qui signe le contrat: Departement charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BL PRO
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2 - MASSEY FERGUSSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 608G25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 594742-2024
Organisation qui signe le contrat: Departement charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AGRIVISION SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3 - JOHN DEERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 767G24
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 594742-2024
Organisation qui signe le contrat: Departement charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Departement charente-maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 bd de la République SCP
Ville: La rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr
Téléphone: 0546317405
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 05 49 60 79 19
Télécopieur: 05 49 60 68 09
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETS BALLANGER SAS
Numéro d’enregistrement: 30481789300023
Adresse postale: RD939
Ville: AIGREFEUILLE
Code postal: 17290
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BL PRO
Numéro d’enregistrement: 31065418100042
Adresse postale: 780 Route de Périgueux
Ville: Chalus
Code postal: 87230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AGRIVISION SAS
Numéro d’enregistrement: 32306741300258
Adresse postale: 19 RTE DE LYON
Ville: LALANDE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: badd2b14-fac6-4391-8ad8-ddfac19999ee  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 10:05:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197771-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025