197800-2018 - Mise en concurrenceFrance-La Défense: Services d'urbanisme
OJ S 88/2018 08/05/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'écologie
Adresse postale: DGALN
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140819134
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373924&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'utilisation de la norme interantionale ISO/AFNOR 37101
Numéro de référence: 2018-11-AD_ISOAFNOR
II.1.2.
Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Assurer une mission d'assistance à la personne publique pour l'utilisation de la norme internationale ISO/AFNOR 37101 pour les appels à projets et les stratégies de territoires en faveur du développement urbain durable.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71320000 Services de conception technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Le titulaire accompagne la maîtrise d'ouvrage dans le pilotage des travaux relatifs à l'utilisation de la norme ISO/AFNOR 37101, en vue de rédiger un guide d'application:
— pour les appels à projets visant à favoriser la transition écologique des villes, auprès de l'état et ses opérateurs et des collectivités et EPCI (AAP nationaux et locaux),
— pour les stratégies de territoires et pour les projets intégrés d'aménagement durables inscrits dans le cadre d'une stratégie de territoire, auprès des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique, du contexte et de ses enjeux, la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du cahier des charges / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La pertinence et la compétence de l'équipe dédiée. Au regard notamment de sa composition, de la qualité, de l'expérience et des compétences de l'équipe dédiée, jugées au regard des besoins exprimés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Développement durable au regard de la note présentée par le soumissionaire / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2018 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % pour tout bon de commande (cf modalités dans le Ccp). Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Le critère prix (30 %) est apprécié sur la base d'un scénario de commande.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/05/2018