19781-2020 - RésultatsFrance-Bordeaux: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
OJ S 10/2020 15/01/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles De Gaulle, CS 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre relatif à Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations d'investissements du patrimoine collèges
Numéro de référence: 18fs-Jdcol-0900-Q
II.1.2.
Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le programme prévisionnel des investissements est abondé annuellement de 50 000 000 EUR d'autorisation de programme. Il est composé de différentes opérations de restructuration, de réhabilitation ou de construction dont le montant peut varier de 300 000 EUR — 20 000 000.00 EUR et dont l'objet peut, entre autre concerner la restructuration d'une demi-pension ou d'un collège, la construction d'un gymnase ou d'un établissement neuf ou bien la réhabilitation de toute ou partie d'un collège. Le présent accord-cadre sera exécuté en 5 phases, soit:
— phase 1: étude de pré-programmation,
— phase 2: étude de programmation,
— phase 3: concours de maîtrise d'œuvre, analyse des candidatures,
— phase 4: étude d'esquisse à d'avant projet,
— phase 5: économie de la construction.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre a pour objet, pour les opérations d'investissement du patrimoine collège, de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le programme prévisionnel des investissements est abondé annuellement de 50 000 000 EUR d'autorisation de programme. Il est composé de différentes opérations de restructuration, de réhabilitation ou de construction dont le montant peut varier de 300 000 EUR — 20 000 000.00 EUR et dont l'objet peut, entre autre concerner la restructuration d'une demi-pension ou d'un collège, la construction d'un gymnase ou d'un établissement neuf ou bien la réhabilitation de toute ou partie d'un collège. Le présent accord-cadre sera exécuté en 5 phases, soit:
— phase 1: étude de pré-programmation,
— phase 2: étude de programmation,
— phase 3: concours de maîtrise d'œuvre, analyse des candidatures,
— phase 4: étude d'esquisse à d'avant projet,
— phase 5: économie de la construction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée pour conduire les missions / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret no2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent marché public.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 037-083441
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pilate programmation
Adresse postale: Résidence Altaïr
Ville: Moliets-et-Maa
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40660
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 23 550,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vitam Ingénierie
Adresse postale: Aéropole bâtiment 1, 5 avenue Albert Durand
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 26 970,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Acoba
Adresse postale: 1 le colombier
Ville: Saint-Germain-de-Longue Chaume
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 29 250,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hemis Amo
Adresse postale: 74 rue Gambetta
Ville: Périgueux
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 31 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Z'A & Mo/Nm. P: Nicolas Morel Programmiste
Adresse postale: 72 boulevard de Strasbourg — boîte 10
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 29 850,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Conformément à la loi no78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde 1, esplanade Charles De Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex. Tél.: +33 556993333.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn et Garonne, no358994).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2020