197919-2023 - RésultatsFrance-Caen: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
OJ S 66/2023 03/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: shema
Ville: Caen
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: hduquesne@shema.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://shema.safetender.com
Adresse du profil d’acheteur: http://shema.safetender.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5.
Activité principale
Autre activité: Développement économique et urbain

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur les études et l'aménagement de parcs d'activités sur le territoire de Flers Agglo
II.1.2.
Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne l'aménagement de plusieurs sites à vocation économique sur le territoire de Flers Agglo
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution: flers agglo
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur les études et l'aménagement de parcs d'activités sur le territoire de Flers Agglo
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la note organisationnelle / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 219-628836
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur les études et l'aménagement des parcs d'activités sur le territoire de Flers Agglo
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adepe
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingerif
Ville: Conlie
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ad lib
Ville: Ancenis-Saint-Gereon
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/03/2023