1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service pour le balayage et le désherbage des caniveaux sur le territoire de la CCB3F - RELANCE des lots 1 et 2
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour le balayage et le désherbage des caniveaux sur le territoire de la CCB3F, dans le cadre d'un groupement de commandes. Lots n°1 et 2 ; suite à relance après déclaration sans suite de la première procédure.
Identifiant de la procédure: 1fddd6d8-d050-479e-b0f7-eb1c9f1199c5
Avis précédent: 759575-2023
Identifiant interne: 2023-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: balayage et désherbage des caniveaux (hors Bouzonville)
Description: balayage et désherbage des caniveaux (hors Bouzonville)
Identifiant interne: 2023-07-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOUZONVILLE
Code postal: 57320
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CCB3F
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite pour une période d'un an à chaque fois et chaque 1er janvier, sauf prononciation contraire du coordonnateur du groupement de commandes au moins 1 mois avant la date anniversaire du contrat. La date prévisionnelle de fin de contrat est donc le 31/12/2026 au plus tard.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 points sur la notation totale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Notée sur 60 points, selon les sous-critères suivants : - Contenu et qualité du descriptif de la méthode de travail proposée par le candidat, des modalités d'exécution de la prestation, des moyens et fiches techniques : noté sur 25 points ; - Modalités de gestion des déchets et démarche environnementale du candidat : noté sur 10 points ; - Contenu et qualité du planning prévisionnel d'intervention détaillé pour la première année et indiquant les phasages d'intervention hebdomadaire pour chaque commune, déchèterie et zone artisanale : noté sur 20 points ; - Contenu et qualité du modèle de compte-rendu mensuel : noté sur 5 points ;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix : noté sur 40 points - Valeur technique : notée sur 60 points, avec les sous-critères suivants : - Contenu et qualité du descriptif de la méthode de travail proposée par le candidat, des modalités d'exécution de la prestation, des moyens et fiches techniques : noté sur 25 points ; - Modalités de gestion des déchets et démarche environnementale du candidat : noté sur 10 points ; - Contenu et qualité du planning prévisionnel d'intervention détaillé pour la première année et indiquant les phasages d'intervention hebdomadaire pour chaque commune, déchèterie et zone artisanale : noté sur 20 points ; - Contenu et qualité du modèle de compte-rendu mensuel : noté sur 5 points ;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
Organisation qui signe le contrat: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: balayage des caniveaux de Bouzonville
Description: balayage des caniveaux de Bouzonville
Identifiant interne: 2023-07-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOUZONVILLE
Code postal: 57320
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Bouzonville
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite pour une période d'un an à chaque fois et chaque 1er janvier, sauf prononciation contraire du coordonnateur du groupement de commandes au moins 1 mois avant la date anniversaire du contrat. La date prévisionnelle de fin de contrat est donc le 31/12/2026 au plus tard.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 points de la notation totale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Notée sur 60 points, selon les sous-critères suivants : - Contenu et qualité du descriptif de la méthode de travail proposée par le candidat, des modalités d'exécution de la prestation, des moyens et fiches techniques : noté sur 25 points ; - Modalités de gestion des déchets et démarche environnementale du candidat : noté sur 10 points ; - Contenu et qualité du planning prévisionnel d'intervention détaillé pour la première année et indiquant les phasages d'intervention hebdomadaire pour chaque commune, déchèterie et zone artisanale : noté sur 20 points ; - Contenu et qualité du modèle de compte-rendu mensuel : noté sur 5 points ;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix : noté sur 40 points - Valeur technique : notée sur 60 points, avec les sous-critères suivants : - Contenu et qualité du descriptif de la méthode de travail proposée par le candidat, des modalités d'exécution de la prestation, des moyens et fiches techniques : noté sur 25 points ; - Modalités de gestion des déchets et démarche environnementale du candidat : noté sur 10 points ; - Contenu et qualité du planning prévisionnel d'intervention détaillé pour la première année et indiquant les phasages d'intervention hebdomadaire pour chaque commune, déchèterie et zone artisanale : noté sur 20 points ; - Contenu et qualité du modèle de compte-rendu mensuel : noté sur 5 points ;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 136 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VIALYSSE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-07-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 67 086,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-07-01
Date de conclusion du marché/concession: 22/03/2024
Organisation qui signe le contrat: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Bouzonvillois - Trois Frontières
Numéro d’enregistrement: 20006748600015
Adresse postale: 3 Bis Rue de France
Ville: BOUZONVILLE
Code postal: 57320
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 87210099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VIALYSSE
Numéro d’enregistrement: 43854803400026
Adresse postale: 49 RUE DE L'ETOILE
Ville: FLORANGE
Code postal: 57190
Pays: France
Téléphone: +33 3 82 80 12 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c9653a9e-7dc5-4225-9440-f16fd7449b66 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 09:20:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197968-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024