198351-2023 - RésultatsFrance-Roanne: Services de publicité
OJ S 66/2023 03/04/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: roannais Agglomération
Numéro national d'identification: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, Cs 70005
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42311
Pays: France
Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Téléphone: +33 477442950
Fax: +33 477442959
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aggloroanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.aggloroanne.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service Fourniture,Installation,Entretien,Exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires & non publicitaires sur le domaine public du groupement d'autorités concédantes
Numéro de référence: Con2201
II.1.2.
Code CPV principal
79341000 Services de publicité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
contrat de concession portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien & l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public du groupement d'autorités concédantes constitué entre Roannais Agglomération et la commune de Roanne.Coordonnateur du groupement: Roannais Agglomération.Description des prestations:ville de Roanne-70 mobiliers double-face de 2m² pour information municipale & publicité-5 mobiliers double-face de 2m² pour information-4 écrans digitaux-2 colonnes affichage culturel-1 sanitaire public à entretien automatiqueroannais Agglomération-70 abris voyageurs publicitaires, dont 10 de design spécifique-20 abris voyageurs non publicitaires-prise en charge de l'entretien et de la maintenance de 20 abris de l'agglomération
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 937 642,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain, 79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: territoire du groupement d'autorités concédantes 42300 Roanne et territoire de Ra
II.2.4.
Description des prestations
contrat de concession portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien & l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public du groupement d'autorités concédantes constitué entre Roannais Agglomération et la commune de Roanne.Coordonnateur du groupement: Roannais Agglomération.Description des prestations:ville de Roanne-70 mobiliers double-face de 2m² pour information municipale & publicité-5 mobiliers double-face de 2m² pour information-4 écrans digitaux-2 colonnes affichage culturel-1 sanitaire public à entretien automatiqueroannais Agglomération-70 abris voyageurs publicitaires, dont 10 de design spécifique-20 abris voyageurs non publicitaires-prise en charge de l'entretien et de la maintenance de 20 abris de l'agglomération
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 216
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 136-390649

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
16/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: jcdecaux France
Adresse postale: 17 Rue Soyer
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 7 937 642,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
groupement d'autorités concédantes constitué entre Roannais Agglomération et la Ville de Roanne.Principales caractéristiques de la procédure: Commission de concession analyse des candidatures/offres et avis motivé: 8/11/2022, négociations entre le 13/12/2022 et le 12/01/2023, séance du Conseil sur le choix:23/02/2023, transmission de la délibération au contrôle de légalité: 24/02/2023, information au candidat non retenu: 27/02/2023, délai de standstill:17 jours, Signature du contrat:16/03/2023, Notification:17/03/2023, Transmission au contrôle de légalité de la preuve de la notification: 27/03/2023.Le contrat de concession peut être consulté sur demande écrite à l'attention du service Commande publique de Roannais Agglomération : mail : commandepublique@roannais-agglomeration.fr - adresse : 63, rue Jean Jaurès - cs 70005 - 42311 Roanne Cedex; Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/03/2023