198379-2023 - RésultatsFrance-Annecy: Maçonnerie de pierres de taille
OJ S 66/2023 03/04/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de révision des vestiges de l'église abbatiale de l'ancienne abbaye de St Jean D'Aulps
Numéro de référence: 22m0793
II.1.2.
Code CPV principal
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les travaux à réaliser comprennent :
1) des travaux de révision :
- dévégétalisation préalable;
- hydrogommage des parements et arases;
- révision générale avec purge ponctuelle;
- purge et reconstitution de l'arase des bases des piles de la nef;
2) des travaux de restauration :
- nettoyage des parements et arases par hydrogommage;
- purge du jointement des parements et arases;
- restauration des murs (refichage profond, coulinage et remaillage);
- rejointoiement de l'ensemble des parements et arases.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux à réaliser comprennent :
1) des travaux de révision :
- dévégétalisation préalable;
- hydrogommage des parements et arases;
- révision générale avec purge ponctuelle;
- purge et reconstitution de l'arase des bases des piles de la nef;
2) des travaux de restauration :
- nettoyage des parements et arases par hydrogommage;
- purge du jointement des parements et arases;
- restauration des murs (refichage profond, coulinage et remaillage);
- rejointoiement de l'ensemble des parements et arases.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du contrat est inférieur aux seuils communautaires
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JACQUET
Adresse postale: ZA du Rocher
Ville: ESTRABLIN
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38780
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 130 251,45 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/03/2023