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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d Agglomération Paris - Vallée de la Marne Coordonnateur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de matériels d espaces verts
Description: La fourniture de matériels d espaces verts pour les besoins de la Communauté d agglomération Paris - Vallée de la Marne et des communes de Brou-Sur-Chantereine, Lognes et Vaires-sur-Marne.
Identifiant de la procédure: f256bd28-4d1b-45cf-961b-aadbff98049f
Identifiant interne: 24027a24030
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs, 16000000 Machines agricoles, 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: GROUPEMENT DE COMMANDES : Le groupement de commandes est composé des acheteurs suivants : Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne 5, cours de l'Arche Guédon à Torcy - 77207 Marne la Vallée cedex 1 ; Commune de Brou-Sur-Chantereine 3, rue Lazare Carnot - 77177 Brou-Sur-Chantereine ; Commune de Lognes 11, esplanade des Droits de l'Homme - 77185 LOGNES ; Commune de Vaires-Sur-Marne 26, boulevard Lorraine - 77360 Vaires-Sur-Marne. PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots. FORME : Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. ALLOTISSEMENT : L'accord-cadre est décomposé en 4 lots séparés : Lot 1 : Matériels portatifs ; Lot 2 : Tondeuses à gazon ; Lot 3 Véhicules polyvalents ; Lot 4 : Matériels divers horticoles. DUREE : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DUME ou le DC1-DC2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : 24-029 Véhicules polyvalents / Tracteurs
Description: Fourniture de véhicules polyvalents / Tracteurs
Identifiant interne: 24-029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 COURS DE L'ARCHE GUEDON
Ville: Marne la Vallée Cedex 01
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : commun à tous les lots. Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois der-nières années ou, pour les marchés publics de dé-fense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indi-quer que les éléments de preuve relatifs à des pro-duits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les pres-tations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré. Une déclaration indiquant les effectifs moyens an-nuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont propor-tionnés au marché considéré. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équi-pement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles at-tendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exer-cices disponibles. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d Agglomération Paris - Vallée de la Marne Coordonnateur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : 24-027 Matériels portatifs
Description: Fourniture de matériels portatifs
Identifiant interne: 24027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 COURS DE L'ARCHE GUEDON
Ville: Marne la vallée Cedex 01
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : commun à tous les lots. Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations. Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : 24-028 Tondeuses à gazon
Description: Fourniture de tondeuses à gazon
Identifiant interne: 24-028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 COURS DE L'ARCHE GUEDON
Ville: Marne la Vallée Cedex 01
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : commun à tous les lots. Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exer-cices disponibles. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois der-nières années ou, pour les marchés publics de dé-fense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indi-quer que les éléments de preuve relatifs à des pro-duits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les pres-tations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré. Une déclaration indiquant les effectifs moyens an-nuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles at-tendues du candidat sont propor-tionnés au marché considéré. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équi-pement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles at-tendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations. Pondération (points, valeur exacte) :50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : 24-030 Matériels divers horticoles
Description: Fourniture de matériels divers horticoles
Identifiant interne: 24-030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : commun à tous les lots. Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois der-nières années ou, pour les marchés publics de dé-fense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indi-quer que les éléments de preuve relatifs à des pro-duits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les pres-tations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré. Une déclaration indiquant les effectifs moyens an-nuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont propor-tionnés au marché considéré. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équi-pement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations. Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +3316056630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d Agglomération Paris - Vallée de la Marne Coordonnateur
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Ville: Marne la vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Téléphone: +33160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33182524267
Télécopieur: +33182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97ba48c5-bc69-40ae-97b1-fd07011475ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 15:09:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198396-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024