198519-2023 - Mise en concurrenceFrance-Évry: Conteneurs et poubelles de déchets
OJ S 66/2023 03/04/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: siredom
Numéro national d'identification: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: Evry
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91029
Pays: France
Point(s) de contact: Christelle MALEVILLE
Courriel: marchespublics@siredom.com
Téléphone: +33 169742364
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siredom.com
Adresse du profil d’acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.siredom.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://siredom.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre de fourniture et livraison de composteurs domestiques et de lombricomposteurs sur le territoire du siredom et ses prestations annexes
Numéro de référence: 2023.04
II.1.2.
Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs de jardin, de bioseaux et de lombricomposteurs.
Le présent accord-cadre a été décomposé comme suit :
- lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique ;
- lot 2 : Fourniture et livraison de composteurs en bois ;
- lot 3 : Fourniture et livraison de lombricomposteurs ;
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: territoire du siredom ( secteur collecte)
II.2.4.
Description des prestations
le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur techique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: valeur environnementale et sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, par tacite reconduction, sans toutefois excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le SIREDOM informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
dans le contenu de l'offre, il est prévu que les candidats transmettent des échantillons conformément aux articles 7 et 9 du règlement de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de composteurs en bois
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: territoire du siredom (secteur collecte)
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de composteurs en bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale et sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, par tacite reconduction, sans toutefois excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, le SIREDOM informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
dans le contenu de l'offre, il est prévu que les candidats transmettent des échantillons conformément aux articles 7 et 9 du règlement de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de lombricomposteurs
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: territoire du siredom (secteur collecte)
II.2.4.
Description des prestations
le lot 3 concerne la fourniture et la livraison de lombricomposteurs et de kits de démarrage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale et sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, par tacite reconduction, sans toutefois excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, le SIREDOM informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
dans le contenu de l'offre, il est prévu que les candidats transmettent des échantillons conformément aux articles 7 et 9 du règlement de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Le DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;
- une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2023 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
siège du SIREDOM

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
avril 2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 0139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 0139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative
(cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
marché est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 0139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/03/2023