Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Numéro de référence: DCE23-29
II.1.2.
Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat de prévoyance « frais de santé » pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative) de COLOMBES HABITAT PUBLIC
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 465 826,83 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
92700 COLOMBES
II.2.4.
Description des prestations
Contrat de prévoyance « frais de santé » pour le personnel de droit privé(contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative) de COLOMBES HABITAT PUBLIC
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 179-561839
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-29
Intitulé:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE :Souscription d'un contrat de prévoyance « frais de santé » pour le personnel de COLOMBES HABITAT PUBLIC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 18/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ARGANCE CONSEILS
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise