198812-2017 - RésultatsFrance-Le Cannet: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 100/2017 26/05/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune Le Cannet
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Code postal: 06110
Pays: France
Courriel: vparis@lecannet.com
Téléphone: +33 492182325
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villeducannet.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
AOO 2017-006 — nettoyage des locaux de la Ville et du CCAS.
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Nettoyage des bâtiments.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 107 531,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: Territoire communal.
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de nettoyage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique détaillée dans le règlement de la consultation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental détaillé dans le règlement de la consultation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application de l'article 78 du décret 2016360 du 25.3.2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, il est précisé que le montant des prestations réglées par la Ville s'élève à 81 000 EUR HT, pour la période en cours qui se terminera le 25.5.2017.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Prestations de nettoyage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/05/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MCS
Adresse postale: 21 bd Gambetta
Ville: Le Cannet
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Code postal: 06110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 107 531,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Groupement de commandes avec le CCAS, coordonnateur Ville du Cannet.
Visite obligatoires pour certains sites précisés dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Ville: Nice
Code postal: 06300
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/05/2017