2023-OJS67-198846-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Grabels

Adresse postale: 1 Place Jean Jaurès

Ville: Grabels

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34790

Pays: France

Courriel: marches.publics@ville-grabels.fr

Téléphone: +33 4671041100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-grabels.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.montpellier3m.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.montpellier3m.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.montpellier3m.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de grabels

Numéro de référence: 23SRESTO

II.1.2.

Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire la préparation, la fourniture et la livraison de repas

selon le procédé de liaison froide pour le service de restauration des écoles et du Centre de Loisirs de la ville de Grabels

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire la préparation, la fourniture et la livraison de repas

selon le procédé de liaison froide pour le service de restauration des écoles et du Centre de Loisirs de la ville de Grabels.

La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Minimum : 75 000 repas

maximum : 120 000 repas

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les pièces candidature sont décrites à l'article 5.1 du Rc.

Les critères de jugement des offres :

Critère 1 Diversité des préparations et qualité des repas : 30%

critère 2 Qualité des matières premières et durabilité des denrées constitutives des repas : 25%

critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

critère 4 Qualité de l'organisation technique et humaine : Présentation de l'outil de production et ses principales caractéristiques : 5%

critère 5 Prix : 30%

les sous critères sont détaillés à l'article 7.2 du RC et au crt.

nb : les variantes libres ne sont pas autorisées. La réponse à l'offre de base est obligatoire (cf. Article 2.3 du Rc)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

agréments en cours de validité permettant de confectionner et livrer des denrées et plat en liaison froide, délivrés par les autorités compétentes (Agrément des services vétérinaires ...)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 05/05/2023 Heure locale: 13:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Métropole Montpellier Méditerranée : https://marches.montpellier3m.fr

Toutes les demandes de renseignement pourront être adressées au pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Montpellier Méditerranée à https://marches.montpellier3m.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/03/2023