2023-OJS67-198928-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: s.d.e.e.g

Numéro national d'identification: 25330347300057

Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33300

Pays: France

Courriel: marches@sdeeg33.fr

Téléphone: +33 556161070

Fax: +33 556161071

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdeeg33.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat d''équipement des communes des Landes - sYDEC

Numéro national d'identification: 25400139900065

Adresse postale: 55 Rue Martin Luther King - cS 70627

Ville: Mont-de-Marsan

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40000

Pays: France

Courriel: info@sydec40.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sydec40.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur (Qai)

Numéro de référence: 2022-QAI

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire de type bureau d'études, les prestations d'accompagnement nécessaires aux collectivités pour l'application de la règlementation concernant le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - plan d'actions

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

l'Objet de cette consultation est de définir les modalités des différentes prestations de surveillance de la qualité de l'air intérieur nécessaires aux collectivités du groupement pour répondre à la règlementation.

La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - plan d'actions (Qai-Pa) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

- évaluation des moyens d'aération

- plan d'actions d'amélioration et de prévention de la qualité de l'air Intérieur

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

réunion de restitution finale

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures (Qai-Cm) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

- diagnostic des moyens d'aération avec définition du plan de mesures,

- campagnes de mesures des polluants de l'air intérieur (ensemble de 2 campagnes),

- prestations complémentaires de mesures

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

option 1 :Réunion de restitution

option 2 : Mesure du Tétrachloroéthylène

Option 3 : Mesure de Benzène ou Formaldéhyde

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-715373

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-15

Lot nº: 1

Intitulé:

surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - plan d'actions

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: greease

Numéro national d'identification: 53042464700036

Adresse postale: 14 Avenue du Maréchal Joffre

Ville: Merignac

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 440 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 440 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-15

Lot nº: 2-t1

Intitulé:

surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: itga

Numéro national d'identification: 39408269700332

Adresse postale: parc Edonia - rue de la Terre Adélie - bâtiment R

Ville: Saint-Gregoire

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35768

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 440 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 440 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-15

Lot nº: 2-T2

Intitulé:

surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ac environnement

Numéro national d'identification: 44135591400298

Adresse postale: 64 Rue Clément Ader - cS 70064

Ville: Riorges

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42153

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 440 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 440 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/03/2023