198965-2023 - Mise en concurrenceFrance-Décines-Charpieu: Services de nettoyage
OJ S 67/2023 04/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Ville: Décines Charpieu Cedex
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69150
Pays: France
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage des locaux et des unités mobiles de prélèvements des sites de l'efs Auvergne Rhône-Alpes
Numéro de référence: 2021EFS_AURA275
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
nettoyage des locaux, vitrerie et des unités mobiles de prélèvement (Ump) des sites de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes. Les UMP sont des véhicules de collecte mobile aménagés comportant un cabinet médical, des lits de collectes et une zone de collation). Les prestations seront exécutées de façon périodique (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle etc....) ou à la demande suivant indication du bon de commande. Le marché public (lot) issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre (lot) sera mono-attributaire. Les bons de commandes préciseront les dates de démarrage des prestations pour chacun des sites. A titre indicatif la notification du marché est prévue le 31/07/2023. Le marché public sera conclu à prix mixtes. Les montants estimés figurant dans le présent avis sont définis sur 4 ans
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 214 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites de Décines et du Grand-Lyon
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution: décines et Grand-Lyon
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage des locaux et vitres des sites EFS suivants : Décines-Charpieu DEC (direction régionale)confluence - sfcHôpital Croix Rousse - xroGroupement Hospitalier Est - gheHôpital Edouard Herriot Bât.5 et Pavillon I et P - hehCentre hospitalier Lyon Sud - lYS (bâtiment A et G)Part-Dieu
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 140 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public prendra effet à compter du 02/11/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de douze mois, reconductible annuellement et tacitement 3 fois (durée max. : 48 mois)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
engagement maximum contractuel sur 48 mois : 1 710 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites des départements de l'allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Loire, Drôme et Ardèche
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution: allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Loire, Drôme et Ardèche
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage des locaux et vitres des sites EFS suivants :Clermont-Ferrand - clfMontluçon - mtlMoulins - mlsSaint Etienne Bellevue - stbSaint Etienne Châteaucreux - chxSaint Etienne Robespierre - strSaint Priest en Jarez - spjRoanne - roaValence - valAurillac - aurLe Puy en Velay - lpvEt le nettoyage de l'unité de prélèvement basées sur le site de Valence
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 931 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public prendra effet à compter du 02/11/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de douze mois, reconductible annuellement et tacitement 3 fois (durée max. : 48 mois)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
engagement maximum contractuel sur 48 mois : 1 400 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites des départements de l'ain, Haute-Savoie, Savoie et Isère
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution: ain, Haute-Savoie, Savoie et Isère
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage des locaux et vitres des sites EFS suivants :Bourg en Bresse - brgCentre Hospitalier Annecy Genevois - hraMetz-Tessy - mtyAnnemasse - assCentre Hospitalier Alpes Léman - halChambéry - chyChambéry - chcGrenoble - greSaint-Ismier - sisEt nettoyage des unités mobiles de prélèvement basées sur les sites de Chambéry et Saint-Ismier
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 143 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public prendra effet à compter du 02/11/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de douze mois, reconductible annuellement et tacitement 3 fois (durée max. : 48 mois)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
engagement maximum contractuel sur 48 mois : 1 715 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le marché public sera financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles r.2191-3 à r.2191-10 et aux articles r.2191- 15 à r.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles r.2191-11, r.2191-12, r.2191-14 et r.2191-19 du code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est renouvelé à échéance
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation place à l'adresse url suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer, s'ils le souhaitent, une visite d'unou plusieurs sites concernés par la présente procédure de consultation (sauf pour le site de la Part-Dieu - lot 1). Les modalités de visite sont décrites dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/03/2023