198982-2025 - Résultats
France – Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain – DSP MONTBELIARD-LOT 4-0 DEMOLITION dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard
OJ S 61/2025 27/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA (54)
Adresse électronique: estelle.badie@dalkia.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP MONTBELIARD-LOT 4-0 DEMOLITION dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard
Description: DSP MONTBELIARD-LOT 4-0 DEMOLITION dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard
Identifiant de la procédure: 742a4073-66a0-4c01-9742-c9deeb9fa58b
Identifiant interne: DSP MONTBELIARD-LOT 4-0 DEMOLITION
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 DEMOLITION
Description: LOT 4 DEMOLITION dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard
Identifiant interne: LOT 4 DEMOLITION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options: 
Description des options: La proposition de variante est autorisée pour tous les lots du présent marché, selon les modalités définies dans le cahier des charges La remise d’une offre de base est obligatoire. A défaut, la ou les variantes ne seront pas prises en considération.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Prix : 40% Offre commerciale 30% Offre technique : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA (54)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA (54)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA (54)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (54)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (54)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le contrat: DALKIA (54)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 184 569,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TED SASU
Offre: 
Identifiant de l’offre: TED SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 184 569,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: TED SASU
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: DALKIA (54)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (54)
Numéro d’enregistrement: 456500537
Adresse postale: 6 rue des Trezelots
Ville: Pulnoy
Code postal: 54425
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: estelle.badie@dalkia.fr
Téléphone: +33 383181111
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: rue du Général fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 000000000
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TED SASU
Numéro d’enregistrement: 810 704 411 00018
Ville: SOCHAUX
Code postal: 25600
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: www.contact@tedsasu.fr
Téléphone: +33 000000000
Adresse internet: www.sasu.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.sasu.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45866ed7-dd7b-4507-9624-b6245edba273  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 15:38:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198982-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025