199061-2023 - RésultatsFrance-Vannes: Services d'architecture
OJ S 67/2023 04/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro national d'identification: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Ville: Vannes
Code NUTS: FR France
Code postal: 56008
Pays: France
Courriel: marches@bretagne-sud-habitat.fr
Téléphone: +33 297438200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne-sud-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maitrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs collectifs et de 300 m² de commerces ZAC Cœur de Ville à GUIDEL
Numéro de référence: 22S0145
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Maitrise d’œuvre pour la construction de 40 logements locatifs collectifs et de 300 m² de commerces ZAC Cœur de Ville à GUIDEL
Les missions à confiées à la maîtrise d’œuvre (hors OPC) sont les suivantes et sont définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :
ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA EXE/DET/AOR + quantitatif pour l’ensemble des lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 329 922,40 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution: Guidel (56)
II.2.4.
Description des prestations
Type de la misison :
Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission, de se référer aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu’à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Compétences exigées du titulaire :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),
- Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants :
• structure,
• fluides (thermique/électricité/courants faibles),
• économie de la construction
• acoustique
L’équipe devra intégrer l’ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du projet.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Quels sont les points de vigilance ou d’adaptation que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention en phases conception et réalisation afin de respecter le budget et le cahier des charges de BSH ? / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez pour gérer les relations avec les concessionnaires en phases conception, réalisation et livraison du projet afin de respecter le calendrier ? / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Quelle est pour vous l’intérêt de prévoir une période de préparation de chantier d’une durée de deux mois et quelle méthode envisagez-vous, ainsi que vos moyens mis en œuvre, pour mener à bien cette phase ? / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 197-559803
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230083
Intitulé:
Maitrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs collectifs et de 300 m² de commerces ZAC Cœur de Ville à GUIDEL
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MEIGNAN ENGASSER PERAUD
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACOUSTIBEL
Ville: CHAVAGNE
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARMOR ECONOMIE
Ville: LORIENT
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOFT INGENIERIE
Ville: QUIMPER
Code NUTS: FRH02 Finistère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STRUCTURE B
Ville: RENNES
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 329 922,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La consultation est passée sous forme d’un appel d’offres restreint en application des artciles R.2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 candidats sur la base des critères suivants (dans l’ordre d’importance relative décroissante):
- Qualification de l’équipe constituée : structure professionnelle de l’équipe et complémentarité des compétences présentées
- Qualité des références : l’écriture architecturale de l’architecte mandataire du groupement
- Qualité des références pour des opérations de complexité et d’envergure équivalentes
38 dossiers de candidatures ont été déposé.
Pour la 2nde phase, les 3 candidats sélectionnés sera jugé sur son mémoire technique (30 points). Le candidat doit répondre aux questions suivantes :
• Quels sont les points de vigilance ou d’adaptation que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention en phases conception et réalisation afin de respecter le budget et le cahier des charges de BSH ? 10 points
• Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez pour gérer les relations avec les concessionnaires en phases conception, réalisation et livraison du projet afin de respecter le calendrier ? 10 points
• Quelle est pour vous l’intérêt de prévoir une période de préparation de chantier d’une durée de deux mois et quelle méthode envisagez-vous, ainsi que vos moyens mis en œuvre, pour mener à bien cette phase ? 10 points
Proposition d’honoraires : 70 points
Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 70
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/03/2023