199101-2023 - RésultatsFrance-Mont-de-Marsan: Services d'architecture
OJ S 67/2023 04/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Ville: Mont de Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40000
Pays: France
Courriel: fabien.nadaud@xlhabitat.org
Téléphone: +33 558053131
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://xlhabitat.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements et de 500 m² de commerces « Avenue du 19 mars 1962 » à Saint-Vincent-De-Paul
Numéro de référence: MOEMARS62
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché de maîtrise d’œuvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT - EXE – DET – AOR-OPC) suivant la loi M.O.P.
Le projet sera développé en BIM.
Description de l’opération :
Dans le cadre de l’aménagement global d’un futur quartier de 4,9 hectares, situé sur l’avenue du 19 mars 1962 à St Vincent de Paul, le programme prévoit la construction :
- Sur l’Ilot A
• 13 logements locatifs sociaux collectifs dont 5 types II, 6 types III et 2 types IV
• 6 logements individuels en accession sociale à la propriété
• 500 m² de commerces (pharmacie + plateau médical)
- Sur l’Ilot C, 6 logements locatifs sociaux individuels dont 4 types II et 2 types III réservés aux personnes âgées
Les logements devront avoir un label NF Habitat HQE et chaque logement aura une étiquette énergétique A.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 272 007,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements et de 500 m² de commerces « Avenue du 19 mars 1962 » à Saint-Vincent-De-Paul
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Montant rémunération / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Dossier technique
- Lettre de motivation du candidat : 1 A4
- Présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate (composition, titres d’étude, compétences, moyens humains) deux pages format A4 max,
- Note d’intention pour l’organisation entre les différents membres de l’équipe 2 pages format A4 max
- Présentation de deux références d’opérations en construction neuve 25 logements mini

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 240-691586
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-051
Intitulé:
Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements et de 500 m² de commerces « Avenue du 19 mars 1962 » à Saint-Vincent-De-Paul
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALLEMANG DENIS ARCHITECTE
Ville: SAINT VINCENT DE PAUL
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BETEL
Ville: DAX
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DELMAS DAVID
Ville: DAX
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 272 007,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine
Ville: Bordeaux
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/03/2023