1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET L’ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DU PERSONNEL DE L’AGENCE
Description: Le marché a pour objet l’entretien des équipements de protection individuelle du personnel de l’Agence.
Identifiant de la procédure: 8fbbdac3-ac55-41f0-85c5-394f2e846eab
Identifiant interne: 24/2478
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24/2478 - 1
Description: Le marché a pour objet l’entretien des équipements de protection individuelle du personnel de l’Agence.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: • Une liste des principaux services similaires pour un montant minimum de 125.000,00 € HTVA par an exécutés au cours des trois dernières années (2021 à 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Numéro d’enregistrement: 0241347282_4741
Adresse postale: Avenue de Broqueville 12
Ville: Woluwe-Saint-Pierre
Code postal: 1150
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 27780811
Télécopieur: +32 27802888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: na
Ville: Rue de la Science, 33 - 1040 BXL
Pays: Belgique
Téléphone: 027780826
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8013bc52-d8be-4a26-929b-1d6e9d462ca8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 199102-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024