1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ath
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché conjoint Ville/CPAS - Titre-repas électronique pour les membres du personnel
Description: Le présent marché a pour objet l'édition de titre-repas électroniques octroyés mensuellement par le pouvoir adjudicateur à son personnel.
Identifiant de la procédure: 33ccc4ca-69cc-4dbb-a711-aa7198429865
Identifiant interne: PPP0EV-2932/5105/2025-1921
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79996000 Services d'organisation économique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché conjoint Ville/CPAS - Titre-repas électronique pour les membres du personnel
Description: Le présent marché a pour objet l'édition de titre-repas électroniques octroyés mensuellement par le pouvoir adjudicateur à son personnel.
Identifiant interne: 2025-1921_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79996000 Services d'organisation économique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ath
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte quatre reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pouvoirs adjudicateurs passent des commandes au fur et à mesure des besoins pour les quantités qui y correspondent. Le nombre de titres-repas à distribuer, repris au point 3.3. du présent cahier des charges, sont des quantités estimées pour une année civile; celles-ci sont données à titre purement indicatif et n'engagent pas les pouvoirs adjudicateurs. La variation entre les quantités estimées et les quantités effectivement commandées ne peuvent donner lieu à aucun supplément de prix, révision des prix unitaires ou indemnisation à l'adjudicataire. Dans tous les cas, le plafond maximal de l'accord-cadre, c'est-à-dire les quantités maximales pouvant être commandées par les pouvoirs adjudicateurs, est fixé à +25% des quantités estimées. Ce plafond maximal est valable pour une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Sans préjudice de la faculté de modifier l'accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l'AR RGE, une fois les quantités maximales annuelles atteintes, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Dès la constatation par les pouvoirs adjudicateurs que les quantités maximales annuelles sont atteintes, sans préjudice de la faculté de modifier l'accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l'AR RGE, ceux-ci notifient par recommandé à l'adjudicateur l'arrêt de l'accord-cadre pour l'année concernée. A dater de ladite notification, l'adjudicataire s'abstient d'exécuter toute nouvelle commande fondée sur l'accord-cadre pour l'année concernée. Toutefois, il est tenu d'exécuter et de livrer toutes les commandes conclues avant la notification précitée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Aux fins de prouver sa capacité technique, le soumissionnaire joint à son offre la preuve de l'agrément d'éditeur de titre-repas électroniques délivré conjointement par le ou les Ministres compétents (Affaires sociales, Travail et Indépendants et Affaires économiques) en application de l'article 19bis, §3, 4° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et des dispositions de l'arrêté royal du 12 octobre 2010.Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournit une liste d'expériences (minimum : 5 expériences différentes) et 3 certificats de bonne exécution d'un marché portant sur l'émission et la livraison de titre-repas d'un minimum de 67.500 titres-repas électroniques par an et ce, au cours des trois dernières années (soit en 2024, 2023 et 2022).Niveau(x) minimal(aux): Montant minimal requis pour une année : 440.000,00€ htva.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Services fournis aux bénéficiaires de titres-repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Talents
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Ath
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ath
Numéro d’enregistrement: 0207.281.476
Adresse postale: Rue de Pintamont, 54
Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: +32 68681260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction des Talents
Numéro d’enregistrement: DTal
Adresse postale: Rue de Pintamont 54
Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Point de contact: Isabelle Andrieu
Téléphone: +32 68681091
Télécopieur: +32 68681029
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9e09bad7-34f5-4df5-a1f9-bccc3762143d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 25/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199188-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025