2023-OJS67-199419-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de l isere

Numéro national d'identification: 22380001200013

Adresse postale: 7 rue Fantin Latour

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: marches-publics@isere.fr

Téléphone: +33 476003838

Fax: +33 476003835

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.isere.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'équipements informatiques et matériels associés pour les établissements d'enseignement de l'isère et les structures du groupement de commandes

Numéro de référence: N22dej-Cc01

II.1.2.

Code CPV principal
30200000 Matériel et fournitures informatiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants annuels minimaux sont de 1 000 000 euro(s) (H.T.) et les montants maximums annuels sont de 4 000 000 euro(s)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 143-408576

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023031

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scc France

Adresse postale: 96 Rue Des 3 Fontanot

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92744

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 16 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum sur la durée totale du marché y compris les reconductions. Le montant minimum annuel est de 2 000 000 euro(s) . Le montant maximum annuel est de 4 000 000

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/