19944-2023 - Mise en concurrenceFrance-Romans-sur-Isère: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: valence romans sud rhone-alpes
Numéro national d'identification: 21260281700018
Adresse postale: place Jules Nadi, Cs 41012
Ville: Romans-sur-Isere
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26102
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-romans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: valence Romans Agglo
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
223219 : Accord-Cadre mixte - mission de maîtrise d'oeuvre pour la dépollution et la démolition de la friche industrielle Jourdan
Numéro de référence: 223219
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux sur les bâtiments précédemment occupés par la société Charles Jourdan, au 1 boulevard Voltaire à Romans-Sur-Isère, cela dans le cadre d'un projet global de reconversion du site porté par la volonté d'innovation et d'exemplarité environnementale. En parallèle des études de maîtrise d'oeuvre, la réflexion autour de ce projet global sera alimentée par d'autres expertises, déjà en cours, concernant ce même site (une étude de programmation pour la construction, en lieu et place de l'actuelle usine Jourdan, d'un complexe sportif à destination notamment des établissements scolaires menée par la Région Auvergne Rhône Alpes et un Appel à Projet Urbain Innovant). Les missions de maîtrise d'oeuvre, porteront à la fois sur les travaux de dépollution et de démolition des bâtiments et sur l'étude de scenarios de requalification des bâtiments et, ou des équipements
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: 26100 - romans-sur-isère
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux sur les bâtiments précédemment occupés par la société Charles Jourdan, au 1 boulevard Voltaire à Romans-Sur-Isère, cela dans le cadre d'un projet global de reconversion du site porté par la volonté d'innovation et d'exemplarité environnementale. En parallèle des études de maîtrise d'oeuvre, la réflexion autour de ce projet global sera alimentée par d'autres expertises, déjà en cours, concernant ce même site (une étude de programmation pour la construction, en lieu et place de l'actuelle usine Jourdan, d'un complexe sportif à destination notamment des établissements scolaires menée par la Région Auvergne Rhône Alpes et un Appel à Projet Urbain Innovant). Les missions de maîtrise d'oeuvre, porteront à la fois sur les travaux de dépollution et de démolition des bâtiments et sur l'étude de scenarios de requalification des bâtiments et, ou des équipements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
null
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
énoncée dans le Rc
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
énoncée dans le Rc
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
énoncée dans le Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
énoncer dans le Rc

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023