199461-2024 - Résultats
France – Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement – BdB Toulon, Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de gros oeuvre.
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/Esid de Toulon/SAI/BAM
Adresse électronique: esidtoulonsaisecretaire.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BdB Toulon, Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de gros oeuvre.
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des travaux divers de gros oeuvre, démolitions maçonneries, béton, plâtrerie, isolation, cloisonnement, menuiseries intérieures bois et planchers surélevés sur les immeubles de la base de défense de Toulon, de compétence de l'ESID Toulon et de ses 4 USID (Unités de Soutien de l'Infrastructure de la Défense) : USID Toulon, USID Hyères, USID base navale Toulon et USID St- Mandrier. L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14), passé en procédure d'appel d'offres restreint (articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R 2161-11).
Identifiant de la procédure: 58a8f064-865f-46e1-a5d3-49e1abfea3d1
Avis précédent: 262467-2023
Identifiant interne: 2022-ESID-TLN-0114
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BdD - AC à bons de commande pour l'exécution de travaux de gros oeuvre.
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euros HT sur 4 ans -Exécution de travaux de gros oeuvre (démolitions maçonneries, béton, plâtrerie, isolation, cloisonnement, menuiseries intérieures bois et planchers surélevés).
Identifiant interne: 2022-ESID-TLN-0114
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, ce marché est consultable à l'adresse suivante : ESIDTLN / SAI, allée Amiral Baudin Base navale de Toulon, du lundi eu jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Sur la base du DE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: MINDEF/SGA/DCSID/Esid de Toulon/SAI/BAM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 169 820,06 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CMT Batiment
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre electronique CMT Batiment
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2022-ESID-TLN-0114
Titre: BdD - AC à bons de commande pour l'exécution de travaux de gros oeuvre (démolitions maçonneries, béton plâtrerie, Isolation, cloisonnement, menuiseries intérieures bois et planchers surélevés).
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: MINDEF/SGA/DCSID/Esid de Toulon/SAI/BAM
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tatoulon@juradm.fr
Téléphone: +33494427930
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tatoulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/Esid de Toulon/SAI/BAM
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: esidtoulonsaisecretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33422425477
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CMT Batiment
Numéro d’enregistrement: 82496879600022
Adresse postale: Espace DUO, 453 chemin de la Farlède
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: aocmtbat@cmtfrance.eu
Téléphone: +33442028820
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b733fa6-f617-48c9-b400-a60bae10b8a8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 11:34:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199461-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024