2024-OJS9-19947-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: semsamar (971)

Adresse postale: parc d'activité de la Jaille Bâtiment 2

Ville: Baie Mahault

Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Code postal: 97122

Pays: France

Point(s) de contact: A l'attention de M. Alain RICHARDSON Président Directeur Général représentant la SEMSAMAR

Courriel: vmaurice@semsamar.fr

Téléphone: +33 590323600

Fax: +33 590321667

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché d'assurance responsabilité Civile Générale

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché d'assurance responsabilité Civile Générale

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 228 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

II.2.4.

Description des prestations

marché d'assurance Responsabilité Civile Générale

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 229-720430

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

marché d'assurance Responsabilité Civile Générale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement scet (services conseil expertises territoires) / msig insurance europe ag / wtw

Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet

Ville: Paris Cedex 12

Code NUTS: FR France

Code postal: 75612

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 228 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Fort de France

Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle Bp633

Ville: Fort-de-France

Code postal: 97200

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Fort de France

Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle Bp633

Ville: Fort-de-France

Code postal: 97200

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/01/2024