1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de deux bâtiments (Lot A et Lot C) de logements et locaux d'activité dans la ZAC Chapelle Charbon - 75018 PARIS
Description: Lot A (surface 2 512m² SDP) : Le projet prévoit l'édification d'un unique bâtiment d'habitation, pourvu d'un socle actif et d'un sous-sol partiel. Les étages supérieurs de l'édifice accueillent 32 logements en accession sociale à la propriété, dans le cadre d'un Bail Réel Solidaire. Le socle du bâtiment accueille un local commercial. Les logements sont classés en 3ème famille B, le commerce en rez-de-chaussée est un ERP de 5ème catégorie de Type N. Lot C (surface 6 586m² SDP): Le projet consiste en la construction de 78 logements desservis par quatre cages de circulation verticales traversantes sur huit niveaux, le R+7 étant le dernier niveau accessible desservant des appartements en duplex. Les logements sont classés en 3ème famille A et les locaux commerciaux en rez-de-chaussée sont des ERP classés en 5ème catégorie de type M. Le bâtiment est implanté en limite parcellaire sur tous ses côtés. En forme de U, il vient s'accoler aux murs pignons de la résidence existante tout en respectant la même profondeur du bâti, ce qui permet l'adossement et la continuité avec les héberges existantes. Le socle du bâtiment accueille quatre locaux d'activité. Un sous-sol partiel est prévu sur la partie centrale du bâtiment. Les performances énergétiques des 2 bâtiments devront être conformes à la RE 2020 moins 20%. La certification NF Habitat HQE niveau excellent ainsi que le label BBCA niveau performant sont donnés comme objectifs
Identifiant de la procédure: bcc8f5ad-e113-4dfe-a3a0-1d89f5000253
Identifiant interne: CHA-A_C
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction de deux bâtiments (Lot A et Lot C) de logements et locaux d'activité dans la ZAC Chapelle Charbon - 75018 PARIS
Description: Lot A (surface 2 512m² SDP) : Le projet prévoit l'édification d'un unique bâtiment d'habitation, pourvu d'un socle actif et d'un sous-sol partiel. Les étages supérieurs de l'édifice accueillent 32 logements en accession sociale à la propriété, dans le cadre d'un Bail Réel Solidaire. Le socle du bâtiment accueille un local commercial. Les logements sont classés en 3ème famille B, le commerce en rez-de-chaussée est un ERP de 5ème catégorie de Type N. Lot C (surface 6 586m² SDP): Le projet consiste en la construction de 78 logements desservis par quatre cages de circulation verticales traversantes sur huit niveaux, le R+7 étant le dernier niveau accessible desservant des appartements en duplex. Les logements sont classés en 3ème famille A et les locaux commerciaux en rez-de-chaussée sont des ERP classés en 5ème catégorie de type M. Le bâtiment est implanté en limite parcellaire sur tous ses côtés. En forme de U, il vient s'accoler aux murs pignons de la résidence existante tout en respectant la même profondeur du bâti, ce qui permet l'adossement et la continuité avec les héberges existantes. Le socle du bâtiment accueille quatre locaux d'activité. Un sous-sol partiel est prévu sur la partie centrale du bâtiment. Les performances énergétiques des 2 bâtiments devront être conformes à la RE 2020 moins 20%. La certification NF Habitat HQE niveau excellent ainsi que le label BBCA niveau performant sont donnés comme objectifs
Identifiant interne: T-PF-1445732
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/05/2024
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 29eba5a0-106a-4787-a250-585d80f466ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 16:48:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199493-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024