199803-2023 - Mise en concurrenceFrance-Foix: Véhicules à moteur
OJ S 67/2023 04/04/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier intercom val d ariege
Numéro national d'identification: 26090023800148
Adresse postale: bp 90064
Ville: Foix Cedex
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09017
Pays: France
Courriel: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr
Téléphone: +33 561033030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chi-val-ariege.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege (Chiva)
Adresse postale: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege, Bp 90064
Ville: Foix Cedex
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09017
Pays: France
Courriel: direction@chi-val-ariege.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chi-val-ariege.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: residence Jules Rousse
Adresse postale: residence Jules Rousse, Rue Lafrau
Ville: Tarascon-sur-Ariege
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09401
Pays: France
Courriel: direction@chi-val-ariege.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chi-val-ariege.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Ariege Couserans
Adresse postale: centre Hospitalier Ariege Couserans, Site de Rozès
Ville: Saint-Girons
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09201
Pays: France
Courriel: direction@ch-ariege-couserans.fr
Téléphone: +33 561962020
Fax: +33 561666171
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chi-val-ariege.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location longue durée de véhicules de service pour le Ght des Pyrénées Ariégeoises
Numéro de référence: 2327
II.1.2.
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour certains lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
véhicules utilitaires et de service pour le Chiva
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution: lavelanet, Saint Girons, Tarascon, Saint jean de Verges, 09000 - foix
II.2.4.
Description des prestations
véhicules utilitaires et de service pour le Chiva, véhicules positionnés sur les sites de Lavelanet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
véhicules de service et utilitaire pour le Chac
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution: lavelanet, Saint Girons, Tarascon, Saint jean de Verges, 09000 - foix
II.2.4.
Description des prestations
véhicules de service et utilitaire pour le Chac, véhicule positionné sur St Girons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
véhicules de service pour la résidence Jules Rousse
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution: lavelanet, Saint Girons, Tarascon, Saint jean de Verges, 09000 - foix
II.2.4.
Description des prestations
véhicules de service pour la résidence Jules Rousse, véhicules utilisés sur le site de Tarascon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée 24 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
véhicules utilitaires électriques pour le Chac
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution: lavelanet, Saint Girons, Tarascon, Saint jean de Verges, 09000 - foix
II.2.4.
Description des prestations
véhicules utilitaires électriques pour le Chac, véhicules positionnés sur Saint Girons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
véhicules utilitaires électriques forte autonomie pour le Chac
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution: lavelanet, Saint Girons, Tarascon, Saint jean de Verges, 09000 - foix
II.2.4.
Description des prestations
véhicules utilitaires électriques forte autonomie pour le Chac, positionnés sur Saint Girons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
véhicules frigorifiques pour le transport des repas du Chiva
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution: lavelanet, Saint Girons, Tarascon, Saint jean de Verges, 09000 - foix
II.2.4.
Description des prestations
véhicules frigorifiques pour le transport des repas du Chiva, véhicules positionnés sur le site de Saint Jean de Verges
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée 48 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
véhicules frigorifique pour le transport des repas du Chac
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution: lavelanet, Saint Girons, Tarascon, Saint jean de Verges, 09000 - foix
II.2.4.
Description des prestations
véhicules frigorifique pour le transport des repas du Chac, véhicules positionnés sur le site de Saint Girons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
véhicule utilitaire lourd 3.5 T pour la blanchisserie du Chac
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution: lavelanet, Saint Girons, Tarascon, Saint jean de Verges, 09000 - foix
II.2.4.
Description des prestations
véhicule utilitaire lourd 3.5 T pour la blanchisserie du Chac, véhicule positionné sur le site de saint Girons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
véhicules de transport de personnes pour le Chac
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution: lavelanet, Saint Girons, Tarascon, Saint jean de Verges, 09000 - foix
II.2.4.
Description des prestations
véhicules de transport de personnes pour le Chac, un véhicule positionné sur le site de saint Girons, deux véhicules positionnés sur les Cmp et un véhicule positionné sur le site de la Vergnière
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
véhicules utilitaires L3h3 pour le Chac
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution: lavelanet, Saint Girons, Tarascon, Saint jean de Verges, 09000 - foix
II.2.4.
Description des prestations
véhicules utilitaires L3h3 pour le Chac, un véhicule positionné sur le site de saint Girons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
la durée globale pour la location des véhicules est, selon les lots de 60, 48 ou 24 moisles délais partent à compter de la date de livraison des véhiculesaucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Se reporter au règlement de la consultation. Les sous critères par lot sont indiqués dans ce même document
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir le règlement de la consultation
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/03/2023