See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts des équipements sportifs de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Description: Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois pour la même durée et dans la limite de 48 mois. Montant annuel maximum de commande : 175 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 9c1ae2b0-1e50-4118-90b4-9f066fa1b4ca
Identifiant interne: 2024SER02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public a été signé le 02 Avril 2024 Pour Un Montant Maximum Annuel De 175 000 euro(s) Ht / An. Accord-cadre de 12 mois renouvelable 3 fois. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des espaces verts des équipements sportifs de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Description: Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois pour la même durée et dans la limite de 48 mois. Montant annuel maximum de commande : 175 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-63296
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois respectivement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA COSEEC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SA COSEEC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024ser02
Titre: Entretien des espaces verts des équipements sportifs de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Numéro d’enregistrement: 24740011200063
Adresse postale: 268, Route du Suet
Ville: Cruseilles
Code postal: 74350
Pays: France
Point de contact: BRAND Xavier
Téléphone: 0450081616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 268, Route du Suet
Ville: Cruseilles
Code postal: 74350
Pays: France
Téléphone: 0450083181
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 39163
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SA COSEEC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Imp De La Pierre A Feu
Ville: La Balme De Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France
Téléphone: 0450688428
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51e1e45a-8217-41bb-a612-50eff4107197 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 09:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200043-2024
Numéro de publication au JO S: 68/2024
Date de publication: 05/04/2024