2024-OJS9-20007-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: collectivité de Saint-Barthélemy

Numéro national d'identification: 21971123100072

Adresse postale: bp113 - la Pointe - gustavia

Ville: Saint-Barthelemy

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Code postal: 97133

Pays: France

Courriel: Dst@comstbarth.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.comstbarth.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre mono attributaire pour les prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'extension du port de commerce, incluant l'étude initiale de faisabilité

Numéro de référence: 23MF09

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre mono attributaire pour les prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'extension du port de commerce, incluant l'étude initiale de faisabilité pour la réalisation de l'extension du port de commerce avec sécurisation du point de captage avec une éventuelle emprise sur la rade

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 181 650,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45244000 Ouvrages maritimes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre mono attributaire pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'extension du port de commerce, incluant l'étude initiale de faisabilité pour la réalisation de l'extension du port de commerce avec sécurisation du point de captage avec une éventuelle emprise sur la rade de Gustavia

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère délai de démarrage de la prestation et durée / Pondération: 1

Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 3

Prix - Pondération: 6

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 058-172090

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23MF09

Intitulé:

accord-Cadre mono attributaire pour prestations de maîtrise d'oeuvre travaux d'extension du port de commerce, sécurisation du point de captage et éventuelle emprise sur la rade de Gustavia

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: seaport engineering

Adresse postale: public

Ville: Saint-Barthelemy

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Code postal: 97133

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 181 650,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Adresse postale: 6 rue Victor Hughes

Ville: Basse Terre

Code postal: 97100

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/01/2024